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Liquidation judiciaire Personne physique

Belmont853674349Prononcé le 02-11-2024Mis à jour le 23/07/2025 02:00
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Le 02-11-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Belmont (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 853674349. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBelmont (Haute-Saône)
SIREN853 674 349
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure853674349
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Prononcé le24-10-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Champs de la Croix 10
70270 Belmont
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Publications
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.23-07-2025
853674349
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Mai 2023, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.02-11-2024
853674349
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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