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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Moissac320396559Prononcé le 11-05-2008Mis à jour le 16/04/2026 02:00
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Personne physique à Moissac (Tarn-et-Garonne) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban. Le numéro de dossier de cette affaire est 320396559. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoissac (Tarn-et-Garonne)
SIREN320 396 559
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure320396559
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Prononcé le07-04-2026
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Rataboul 753
82200 Moissac
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.16-04-2026
320396559
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur renvoi du juge commis à la procédure de rétablissement professionnel - L645-9 et L641-1, date de cessation des paiements le 09 Avril 2025, désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.21-10-2025
320396559
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-07-2008
320396559
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .11-05-2008
320396559
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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