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Clôture liquidation judiciaire Dgbat

Charquemont511339574Prononcé le 21-09-2011Mis à jour le 26/05/2026 02:00
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Le 21-09-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Dgbat à Charquemont (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 511339574. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDgbat
VilleCharquemont (Territoire de Belfort)
SIREN511 339 574
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure511339574
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Prononcé le19-05-2026
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
25140 Charquemont
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.26-05-2026
511339574
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.21-09-2011
511339574
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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