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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Provins812449403Prononcé le 27-02-2025Mis à jour le 29/07/2026 02:00
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Personne physique à Provins (Seine-et-Marne) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Greffe du Tribunal de Commerce de Melun. Le numéro de dossier de cette affaire est 812449403. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleProvins (Seine-et-Marne)
SIREN812 449 403
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure812449403
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Melun
Prononcé le20-07-2026
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
77160 Provins
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.29-07-2026
812449403
Par jugement du 17/02/2025, le Tribunal de commerce de Melun a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, réunissant le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel (Article L526-22 alinéa 8) du code de commerce),.a fixé la date de cessation des paiements au 18/08/2023 et a désigné la SCP ANGEL HAZANE DUVAL représentée par Me Sylvie DUVAL 8 bis Avenue Thiers 77000 MELUN, en qualité de liquidateur.Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.27-02-2025
812449403
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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