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Liquidation judiciaire Personne physique

398179846Prononcé le 30-11-2008Mis à jour le 05/10/2012 14:44
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Le 30-11-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Thonon-Les-Bains a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 398179846. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN398179846
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure398179846
TribunalTribunal De Grande Instance De Thonon-Les-Bains
Prononcé le02-12-2011
Forme juridiqueCommerçant
Date de création09-04-2003
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal02
Code secondaire0240
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication07-09-2012
<b><i>2371</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>7 septembre 2012. Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.
398 179 846   RCS   Thonon-les-Bains. <span class="label">ROCCA</span> (Franck) <span class="libelle"> Activite : </span>travaux agricoles, agriculteur. <span class="libelle"> Adresse : </span> chemin des Lanches 74200 Marin . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication.
398179846
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; liquidateur : Maître GOMIS (Luc), Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur02-12-2011
<b><i>2630</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>2 décembre 2011. Autre jugement d'ouverture.
398 179 846   RCS   Thonon-les-Bains. <span class="label">ROCCA</span> (Franck) <span class="libelle"> Activite : </span>travaux agricoles. <span class="libelle"> Adresse : </span> chemin des Lanches 74200 Marin . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; liquidateur : Maître GOMIS (Luc), Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur.
398179846
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication15-12-2009
<b><i>2390</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>15 décembre 2009. Dépôt de l'état des créances.
398 179 846   RCS   Thonon-les-Bains. <span class="label">ROCCA</span> (Franck, Albert, Armand) <span class="libelle"> Activite : </span>Services de soutien à l'exploitation forestière. <span class="libelle"> Adresse : </span> chemin des Lanches 74200 Marin . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
398179846
Jugement adoptant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GOMIS (Luc), mandataire judiciaire, Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; durée du plan : dix ans01-12-2009
<b><i>1360</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>3 juillet 2009. Jugement de plan de redressement.
398 179 846   RCS   Thonon-les-Bains. <span class="label">ROCCA</span> (Franck) <span class="libelle"> Activite : </span>travaux agricoles. <span class="libelle"> Adresse : </span> chemin des Lanches 74200 Marin . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement adoptant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GOMIS (Luc), mandataire judiciaire, Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; durée du plan : dix ans.
398179846
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître S.E.L.A.R.L. LUC GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire30-11-2008
<b><i>2550</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>11 juillet 2008. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
398 179 846   RCS   Thonon-les-Bains. <span class="label">ROCCA</span> (Franck) <span class="libelle"> Activite : </span>travaux agricoles. <span class="libelle"> Adresse : </span> chemin des Lanches 74200 Marin . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître S.E.L.A.R.L. LUC GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.
398179846
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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