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Liquidation judiciaire Du Fusain

Bourgoin-Jallieu478091127Prononcé le 08-03-2009Mis à jour le 06/07/2021 02:00
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Du Fusain à Bourgoin-Jallieu (Isère) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU. Le numéro de dossier de cette affaire est 478091127. L'activité principale de Du Fusain est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDu Fusain
VilleBourgoin-Jallieu (Isère)
SIREN478 091 127
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure478091127
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
Prononcé le11-09-2012
Forme juridiqueSté Civile Ayant Pour Objet la Construction d'Immeubles - Vente
Date de création11-08-2004
Capital libéré1500,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Route De Grenoble 45
38300 Bourgoin-Jallieu
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Adresse d'établissement
Rt De Grenoble 45
38300 Bourgoin Jallieu
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Adresse d'établissement
Route De Grenoble 45
38300 Bourgoin Jallieu
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Caractéristiques
Dirigeants
GérantMme SALWEY Janine  (25/08/1931)
GérantMme SALWEY Janine  (25/08/1931)
GérantMme SALWEY Janine  (25/08/1931)
GérantMme SALWEY Janine  (25/08/1931)
Publications
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 11/21406-07-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210130 publié le 06/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3206</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 091 127RCSBourgoin-Jallieu</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU FUSAIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>sci</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition par voir d’achat ou d’apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 45 route de Grenoble 38300 Bourgoin-Jallieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 11/214</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
478091127
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 11/214.06-03-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3839</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 091 127RCSBourgoin-Jallieu</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU FUSAIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition par voie d’achat ou d’apport de tous immeubles et la contruction sur ceux-ci de tous biens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 45 route de Grenoble 38300 Bourgoin-Jallieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 11/214.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu02-10-2012
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1672</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 091 127RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DU FUSAIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 45 route de Grenoble 38300 Bourgoin-Jallieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
478091127
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication24-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120141 publié le 24/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3086</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 091 127RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DU FUSAIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 45 route de Grenoble 38300 Bourgoin-Jallieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
478091127
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication08-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110216 publié le 08/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1352</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 091 127RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU FUSAIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 45 route de Grenoble 38300 Bourgoin-Jallieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
478091127
08-03-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090047 publié le 08/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>679</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 091 127RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DU FUSAIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Sté Civile Ayant Pour Objet la Construction d'Immeubles - Vente</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>LEGER Marie José nom d'usage : LEGER Marie n'est plus gérant.. MONIGHETTI Janine Marguerite Lucienne nom d'usage : SALWEY Janine devient gérant.. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
478091127
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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