Clôture liquidation judiciaire Personne physique à Tours (441945227)

Informations générales

Raison socialePersonne physique

VilleTours (Indre-et-Loire)

SIREN441945227

StatutClôture liquidation judiciaire

N° de procédure441945227

TribunalTribunal De Commerce De Tours

Prononcé le04-09-2012

Forme juridiqueCommerçant

Date de création13-02-2007

Secteur d'activité

GroupeHoreca

Code principal56

Code secondaire5610

Établissements / adresses

DepuisTypeAdresse

Adresse d'établissement

Rue De La Paix 25

37000 Tours

Voir sur la carte

Adresse d'établissement

Rue De La Paix 25

37000 Tours

Voir sur la carte

Noms commerciaux

Exerçant sous le nomN° SIREN

D'art D'Art441945227

D'art D'Art

441945227

Publications

DateDescriptionRéférence

04-09-2012

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

1659 - Date : 4 septembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.

441 945 227 RCS Tours. CHAILLOU (Céline Rolande Madeleine) Activite : Restaurant. Adresse : 25 rue de la Paix 37000 Tours . Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

441945227

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif04-09-2012

1659 - Date : 4 septembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.

441 945 227 RCS Tours. CHAILLOU (Céline Rolande Madeleine) Activite : Restaurant. Adresse : 25 rue de la Paix 37000 Tours . Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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05-11-2009

L'état de collocation sur une maison d'habitation située à MONTMIRAIL (72) - 5 rue de la Madeleine, cadastrée section AB 116, et 2 parcelles lieudit Champ de Ville, cadastrées section AB 142 et AB 148, a été déposé au Greffe du tribunal devant lequel s'est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours (37000) - Place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le 13 novembre 2009 dans l'Action Agricole de Touraine

2629 - Date : 5 novembre 2009. Dépôt de l'état de collocation.

441 945 227 RCS Tours. CHAILLOU (Céline, Rolande, Madeleine) Enseigne : D'ART D'ART. Activite : restaurant. Adresse : 25 rue de la Paix 37000 Tours . Complément Jugement : L'état de collocation sur une maison d'habitation située à MONTMIRAIL (72) - 5 rue de la Madeleine, cadastrée section AB 116, et 2 parcelles lieudit Champ de Ville, cadastrées section AB 142 et AB 148, a été déposé au Greffe du tribunal devant lequel s'est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours (37000) - Place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le 13 novembre 2009 dans l'Action Agricole de Touraine.

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L'état de collocation sur une maison d'habitation située à MONTMIRAIL (72) - 5 rue de la Madeleine, cadastrée section AB 116, et 2 parcelles lieudit Champ de Ville, cadastrées section AB 142 et AB 148, a été déposé au Greffe du tribunal devant lequel s'est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours (37000) - Place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le 13 novembre 2009 dans l'Action Agricole de Touraine05-11-2009

2629 - Date : 5 novembre 2009. Dépôt de l'état de collocation.

441 945 227 RCS Tours. CHAILLOU (Céline, Rolande, Madeleine) Enseigne : D'ART D'ART. Activite : restaurant. Adresse : 25 rue de la Paix 37000 Tours . Complément Jugement : L'état de collocation sur une maison d'habitation située à MONTMIRAIL (72) - 5 rue de la Madeleine, cadastrée section AB 116, et 2 parcelles lieudit Champ de Ville, cadastrées section AB 142 et AB 148, a été déposé au Greffe du tribunal devant lequel s'est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours (37000) - Place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le 13 novembre 2009 dans l'Action Agricole de Touraine.

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22-10-2009

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

1894 - Date : 22 octobre 2009. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

441 945 227 RCS Tours. CHAILLOU (Céline, Rolande, Madeleine) Enseigne : D'ART D'ART. Activite : restaurant. Adresse : 25 rue de la Paix 37000 Tours . Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication22-10-2009

1894 - Date : 22 octobre 2009. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

441 945 227 RCS Tours. CHAILLOU (Céline, Rolande, Madeleine) Enseigne : D'ART D'ART. Activite : restaurant. Adresse : 25 rue de la Paix 37000 Tours . Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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05-05-2009

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

1269 - Date : 5 mai 2009. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

441 945 227 RCS Tours. CHAILLOU (Céline, Rolande, Madeleine) Enseigne : D'ART D'ART. Activite : restaurant. Adresse : 25 rue de la Paix 37000 Tours . Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication05-05-2009

1269 - Date : 5 mai 2009. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

441 945 227 RCS Tours. CHAILLOU (Céline, Rolande, Madeleine) Enseigne : D'ART D'ART. Activite : restaurant. Adresse : 25 rue de la Paix 37000 Tours . Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

441945227

19-11-2008

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

1464 - Date : 19 novembre 2008. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

441 945 227 RCS Tours. CHAILLOU (Céline, Rolande, Madeleine) Enseigne : D'ART D'ART. Activite : restaurant. Adresse : 25 rue de la Paix 37000 Tours . Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

441945227

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication19-11-2008

1464 - Date : 19 novembre 2008. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

441 945 227 RCS Tours. CHAILLOU (Céline, Rolande, Madeleine) Enseigne : D'ART D'ART. Activite : restaurant. Adresse : 25 rue de la Paix 37000 Tours . Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29-09-2008

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

1331 - Date : 29 septembre 2008. Dépôt de l'état des créances.

441 945 227 RCS Tours. CHAILLOU (Céline, Rolande, Madeleine) Enseigne : D'ART D'ART. Activite : restaurant. Adresse : 25 rue de la Paix 37000 Tours . Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

441945227

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication29-09-2008

1331 - Date : 29 septembre 2008. Dépôt de l'état des créances.

441 945 227 RCS Tours. CHAILLOU (Céline, Rolande, Madeleine) Enseigne : D'ART D'ART. Activite : restaurant. Adresse : 25 rue de la Paix 37000 Tours . Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

441945227

26-09-2008

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

1435 - Date : 26 septembre 2008. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

441 945 227 RCS Tours. CHAILLOU (Céline, Rolande, Madeleine) Enseigne : D'ART D'ART. Activite : restaurant. Adresse : 25 rue de la Paix 37000 Tours . Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

441945227

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication26-09-2008

1435 - Date : 26 septembre 2008. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

441 945 227 RCS Tours. CHAILLOU (Céline, Rolande, Madeleine) Enseigne : D'ART D'ART. Activite : restaurant. Adresse : 25 rue de la Paix 37000 Tours . Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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16-05-2008

871 - 378 216 675 RCS Tours. SEGHATOL ISLAMY NEISHABOURI (Mohammad) Nom d'usage : SEGHATOL. Nationalite : Iranienne. Nom commercial : LA ROSE D'ISPAHAN. Etablissement : Etablissement principal. Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 47.000,00 EUR. Activité : restaurant. Enseigne : LA ROSE D'ISPAHAN. Adresse de l'établissement : 25 rue de la Paix 37000 Tours . Précédent(s) Propriétaire(s) : 441 945 227 RCS Tours. CHAILLOU Céline, Rolande, Madeleine A dater du : 18 avril 2008. Date d'effet : 11 mars 2008. Date de commencement d'activité : 15 avril 2008. Publication légale : LA NOUVELLE REPUBLIQUE du 14 avril 2008. Oppositions : ME NADINE BREION 26 RUE JULES FAVRE 37000 TOURS. Commentaires : précision concernant le vendeur : Mle Céline CHAILLOU représentée par Me Nadine BREION agissant en qualité de liquidateur.

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16-05-2008

871 - 378 216 675 RCS Tours. SEGHATOL ISLAMY NEISHABOURI (Mohammad) Nom d'usage : SEGHATOL. Nationalite : Iranienne. Nom commercial : LA ROSE D'ISPAHAN. Etablissement : Etablissement principal. Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 47.000,00 EUR. Activité : restaurant. Enseigne : LA ROSE D'ISPAHAN. Adresse de l'établissement : 25 rue de la Paix 37000 Tours . Précédent(s) Propriétaire(s) : 441 945 227 RCS Tours. CHAILLOU Céline, Rolande, Madeleine A dater du : 18 avril 2008. Date d'effet : 11 mars 2008. Date de commencement d'activité : 15 avril 2008. Publication légale : LA NOUVELLE REPUBLIQUE du 14 avril 2008. Oppositions : ME NADINE BREION 26 RUE JULES FAVRE 37000 TOURS. Commentaires : précision concernant le vendeur : Mle Céline CHAILLOU représentée par Me Nadine BREION agissant en qualité de liquidateur.

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Mandataire judiciaire

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