AccueilProcédures collectivesBertrand David Daniel

Clôture liquidation judiciaire S.C.E.I. (S.C.E.I.)

La Fere482673308Prononcé le 27-06-2008Mis à jour le 06/10/2012 00:31
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 27-06-2008, un état des créances de S.C.E.I. (S.C.E.I.) à La Fere (Aisne) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 482673308. L'activité principale de S.C.E.I. (S.C.E.I.) est bouwnijverheid. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.E.I. (S.C.E.I.)
VilleLa Fere (Aisne)
SIREN482673308
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure482673308
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Quentin
Prononcé le10-09-2012
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création08-06-2005
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4321
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Place Paul Doumer 17
02800 La Fere
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Pl Paul Doumer 17
02800 La Fere
Voir sur la carte
Noms commerciaux
S.C.E.I. (S.C.E.I.)
482673308
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif10-09-2012
<b><i>1168</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>10 septembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
482 673 308   RCS   Saint-Quentin. <span class="label">BERTRAND</span> (David Daniel) <span class="libelle"> Activite : </span>Electricité industrielle et vente de matériels s'y rapportant.<span class="libelle"> Adresse : </span> 17 place Paul Doumer 02800 La Fère . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
482673308
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication19-05-2011
<b><i>945</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>1er avril 2011. Dépôt de l'état des créances.
482 673 308   RCS   Saint-Quentin. <span class="label">BERTRAND</span> (David) <span class="libelle"> Enseigne : </span>S.C.E.I.<span class="libelle"> Activite : </span>Electricité industrielle et vente de matériels s'y rapportant.<span class="libelle"> Adresse : </span> 17 place Paul Doumer 02800 La Fère . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
482673308
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication31-03-2011
<b><i>774</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>31 mars 2011. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
482 673 308   RCS   Saint-Quentin. <span class="label">BERTRAND</span> (David) <span class="libelle"> Enseigne : </span>S.C.E.I.<span class="libelle"> Activite : </span>Electricité industrielle et vente de matériels s'y rapportant.<span class="libelle"> Adresse : </span> 17 place Paul Doumer 02800 La Fère . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
482673308
Jugement prononçant la caducité du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010, désignant liquidateur SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés08-10-2010
<b><i>786</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>8 octobre 2010. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
482 673 308   RCS   Saint-Quentin. <span class="label">BERTRAND</span> (David) <span class="libelle"> Enseigne : </span>S.C.E.I.<span class="libelle"> Activite : </span>Electricité industrielle et vente de matériels s'y rapportant.<span class="libelle"> Adresse : </span> 17 place Paul Doumer 02800 La Fère . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la caducité du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010, désignant liquidateur SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
482673308
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan (10 ans) nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Berkowicz - Henneau en la personne de Maître Henneau Frédéric, 5 boulevard Roosevelt, 02100 Saint Quentin06-03-2009
<b><i>822</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>6 mars 2009. Jugement de plan de redressement.
482 673 308   RCS   Saint-Quentin. <span class="label">BERTRAND</span> (David) <span class="libelle"> Enseigne : </span>S.C.E.I.<span class="libelle"> Activite : </span>Electricité industrielle et vente de matériels s'y rapportant.<span class="libelle"> Adresse : </span> 17 place Paul Doumer 02800 La Fère . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan (10 ans) nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Berkowicz - Henneau en la personne de Maître Henneau Frédéric, 5 boulevard Roosevelt, 02100 Saint Quentin.
482673308
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication27-06-2008
<b><i>2344</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>27 juin 2008. Dépôt de l'état des créances.
482 673 308   RCS   Chauny. <span class="label">BERTRAND</span> (David) <span class="libelle"> Enseigne : </span>S.C.E.I.<span class="libelle"> Activite : </span>electricite industrielle et vente de matériels s'y rapportant. <span class="libelle"> Adresse : </span> 17 place Paul Doumer 02800 La Fère . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
482673308
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.