Liquidation judiciaire Personne physique à Le Bourget (316650316)

Informations générales

Raison socialePersonne physique

VilleLe Bourget (Seine-Saint-Denis)

SIREN316650316

StatutLiquidation judiciaire

N° de procédure316650316

TribunalTribunal De Commerce De Bobigny

Prononcé le15-06-2011

Forme juridiqueArtisan Commerçant

Date de création05-04-2002

Secteur d'activité

GroupeIndustrie

Code principal10

Code secondaire1071

Établissements / adresses

DepuisTypeAdresse

Adresse d'établissement

Avenue De La Division Lecl 115

93350 Le Bourget

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Adresse d'établissement

Avenue De La Division Lecl 115

93350 Le Bourget

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Avenue De La Division Leclerc 115

93350 Le Bourget

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93350 Le Bourget

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Publications

DateDescriptionRéférence

06-09-2012

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

3108 - Date : 6 septembre 2012. Dépôt de l'état des créances.

316 650 316 RCS Bobigny. FLEUTRY (Jacques) Activite : boulangerie pâtisserie confiserie traiteur venté de glaces (sans fabrication) (sans activité à compter du 18/10/2011). Adresse : 115 avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget . Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

316650316

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication06-09-2012

3108 - Date : 6 septembre 2012. Dépôt de l'état des créances.

316 650 316 RCS Bobigny. FLEUTRY (Jacques) Activite : boulangerie pâtisserie confiserie traiteur venté de glaces (sans fabrication) (sans activité à compter du 18/10/2011). Adresse : 115 avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget . Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03-01-2012

1814 - 316 650 316 RCS Bobigny. FLEUTRY (Jacques) Adresse : 115 avenue de la Division Lecl 93350 le Bourget . Commentaires : Cessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS à compter du 18 octobre 2011.

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03-01-2012

1814 - 316 650 316 RCS Bobigny. FLEUTRY (Jacques) Adresse : 115 avenue de la Division Lecl 93350 le Bourget . Commentaires : Cessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS à compter du 18 octobre 2011.

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15-06-2011

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication

1638 - Date : 15 juin 2011. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.

316 650 316 RCS Bobigny. FLEUTRY (Jacques) Activite : boulangerie pâtisserie confiserie traiteur venté de glaces (sans fabrication). Adresse : 115 avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget . Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

316650316

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication15-06-2011

1638 - Date : 15 juin 2011. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.

316 650 316 RCS Bobigny. FLEUTRY (Jacques) Activite : boulangerie pâtisserie confiserie traiteur venté de glaces (sans fabrication). Adresse : 115 avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget . Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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07-12-2010

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 7 décembre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 juin 2010., par le Tribunal de Commerce de Bobigny, infirme le jugement déféré; statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à résolution du plan et à ouverture de la liquidation judiciaire; renvoie M. Fleutry devant le Tribunal de Commerce pour continuation du plan.

2232 - Date : 7 décembre 2010. Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité.

316 650 316 RCS Bobigny. FLEUTRY (Jacques (Voir Pc J )) Activite : boulangerie pâtisserie confiserie traiteur venté de glaces (sans fabrication). Adresse : 115 avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget . Complément Jugement : Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 7 décembre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 juin 2010., par le Tribunal de Commerce de Bobigny, infirme le jugement déféré; statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à résolution du plan et à ouverture de la liquidation judiciaire; renvoie M. Fleutry devant le Tribunal de Commerce pour continuation du plan..

316650316

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 7 décembre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 juin 2010., par le Tribunal de Commerce de Bobigny, infirme le jugement déféré; statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à résolution du plan et à ouverture de la liquidation judiciaire; renvoie M. Fleutry devant le Tribunal de Commerce pour continuation du plan.07-12-2010

2232 - Date : 7 décembre 2010. Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité.

316 650 316 RCS Bobigny. FLEUTRY (Jacques (Voir Pc J )) Activite : boulangerie pâtisserie confiserie traiteur venté de glaces (sans fabrication). Adresse : 115 avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget . Complément Jugement : Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 7 décembre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 juin 2010., par le Tribunal de Commerce de Bobigny, infirme le jugement déféré; statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à résolution du plan et à ouverture de la liquidation judiciaire; renvoie M. Fleutry devant le Tribunal de Commerce pour continuation du plan..

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08-06-2010

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2010 désignant, liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés

2285 - Date : 8 juin 2010. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.

316 650 316 RCS Bobigny. FLEUTRY (Jacques) Activite : boulangerie pâtisserie confiserie traiteur venté de glaces (sans fabrication). Adresse : 115 avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget . Complément Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2010 désignant, liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

316650316

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2010 désignant, liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés08-06-2010

2285 - Date : 8 juin 2010. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.

316 650 316 RCS Bobigny. FLEUTRY (Jacques) Activite : boulangerie pâtisserie confiserie traiteur venté de glaces (sans fabrication). Adresse : 115 avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget . Complément Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2010 désignant, liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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04-12-2008

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex

2495 - Date : 4 décembre 2008. Jugement de plan de redressement.

316 650 316 RCS Bobigny. FLEUTRY (Jacques) Activite : boulangerie pâtisserie confiserie traiteur venté de glaces (sans fabrication). Adresse : 115 avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget . Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex.

316650316

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex04-12-2008

2495 - Date : 4 décembre 2008. Jugement de plan de redressement.

316 650 316 RCS Bobigny. FLEUTRY (Jacques) Activite : boulangerie pâtisserie confiserie traiteur venté de glaces (sans fabrication). Adresse : 115 avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget . Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex.

316650316

12-08-2008

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

1741 - Date : 12 août 2008. Dépôt de l'état des créances.

316 650 316 RCS Bobigny. FLEUTRY (Jacques) Activite : boulangerie pâtisserie confiserie traiteur venté de glaces (sans fabrication). Adresse : 115 avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget . Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

316650316

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication12-08-2008

1741 - Date : 12 août 2008. Dépôt de l'état des créances.

316 650 316 RCS Bobigny. FLEUTRY (Jacques) Activite : boulangerie pâtisserie confiserie traiteur venté de glaces (sans fabrication). Adresse : 115 avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget . Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Mandataire judiciaire

Me Giffard Frederic

Adres54 Rue Rene Camier 0, 93011 Bobigny Cedex

Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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