AccueilProcédures collectivesCordelier Sebastien Jean

Liquidation judiciaire Cordelier Sebastien

Pusey488352949Prononcé le 22-11-2011Mis à jour le 06/10/2012 23:23
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 22-11-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Cordelier Sebastien à Pusey (Haute-Saône) a été prononcé. Scp Guyon - Daval a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 488352949. L'activité principale de Cordelier Sebastien est handel. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCordelier Sebastien
VillePusey (Haute-Saône)
SIREN488352949
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure488352949
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
Prononcé le22-11-2011
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création08-02-2006
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4711
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Gustave Courtois 41 B
70000 Pusey
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Bis R Gustave Courtois 41
70000 Pusey
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
B Rue Gustave Courtois 41 B
70000 Pusey
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Cordelier Sebastien
488352949
Publications
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication06-09-2012
<b><i>1318</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>6 septembre 2012. Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition.
488 352 949   RCS   Vesoul-Gray. <span class="label">CORDELIER</span> (Sébastien, Jean) <span class="libelle"> Activite : </span>Commerce d'alimentation générale. <span class="libelle"> Adresse : </span> 41B rue Gustave Courtois 70000 Pusey . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
488352949
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication04-09-2012
<b><i>1308</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>4 septembre 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
488 352 949   RCS   Vesoul-Gray. <span class="label">CORDELIER</span> (Sébastien, Jean) <span class="libelle"> Activite : </span>Commerce d'alimentation générale. <span class="libelle"> Adresse : </span> 41B rue Gustave Courtois 70000 Pusey . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
488352949
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication22-11-2011
<b><i>3169</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>22 novembre 2011. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
488 352 949   RCS   Vesoul-Gray. <span class="label">CORDELIER</span> (Sébastien, Jean) <span class="libelle"> Activite : </span>Commerce d'alimentation générale. <span class="libelle"> Adresse : </span> 41B rue Gustave Courtois 70000 Pusey . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
488352949
Mandataire judiciaire
Scp Guyon - Daval
Adres15 Rue Noirot, Bp 40059 0, 70000 Vesoul
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.