AccueilProcédures collectivesDeschamps Patrick

Liquidation judiciaire Personne physique

350911368Prononcé le 24-11-2010Mis à jour le 07/10/2012 02:02
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 24-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bordeaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 350911368. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN350911368
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure350911368
TribunalTribunal De Commerce De Bordeaux
Prononcé le05-01-2011
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4399
Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BORDEAUX. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Echos Judiciaires Girondins, concernant un immeuble consistant en une construction ancienne à rénover situé Lieudit Michelle n 5 à SALIGNAC (33240), avec terrain de 15a 02ca délimité selon document d'arpentage établi de la façon suivante : 7a 49ca sur la parcelle cadastrée AB 452, 6a 82ca sur la parcelle cadastrée AB 597 71ca sur la parcelle cadastrée AB 598 le 7 septembre 201225-09-2012
<b><i>2013</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>9 juillet 2012. Dépôt de l'état de collocation.
350 911 368   RCS   Bordeaux. <span class="label">DESCHAMPS</span> (Patrick) <span class="libelle"> Activite : </span>sans activité.<span class="libelle"> Adresse : </span> lieu-dit Michelle 33240 Salignac . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BORDEAUX. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Echos Judiciaires Girondins, concernant un immeuble consistant en une construction ancienne à rénover situé Lieudit Michelle n 5 à SALIGNAC (33240), avec terrain de 15a 02ca délimité selon document d'arpentage établi de la façon suivante : 7a 49ca sur la parcelle cadastrée AB 452, 6a 82ca sur la parcelle cadastrée AB 597 71ca sur la parcelle cadastrée AB 598 le 7 septembre 2012.
350911368
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication17-07-2012
<b><i>1921</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>2 juillet 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
350 911 368   RCS   Bordeaux. <span class="label">DESCHAMPS</span> (Patrick) <span class="libelle"> Activite : </span>travaux de maçonnerie générale.<span class="libelle"> Adresse : </span> 5 lieu-dit Michelle 33240 Salignac . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
350911368
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication06-12-2011
<b><i>2623</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>6 décembre 2011. Dépôt de l'état des créances.
350 911 368   RCS   Bordeaux. <span class="label">DESCHAMPS</span> (Patrick) <span class="libelle"> Activite : </span>travaux de maçonnerie générale.<span class="libelle"> Adresse : </span> 5 lieu-dit Michelle 33240 Salignac . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
350911368
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux05-01-2011
<b><i>1013</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>5 janvier 2011. Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
350 911 368   RCS   Bordeaux. <span class="label">DESCHAMPS</span> (Patrick) <span class="libelle"> Activite : </span>travaux de maçonnerie générale.<span class="libelle"> Adresse : </span> lieu-dit Michelle 33240 Salignac . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.
350911368
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication24-11-2010
<b><i>1596</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>24 novembre 2010. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
350 911 368   RCS   Bordeaux. <span class="label">DESCHAMPS</span> (Patrick) <span class="libelle"> Activite : </span>travaux de maçonnerie générale.<span class="libelle"> Adresse : </span> lieu-dit Michelle 33240 Salignac . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
350911368
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.