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Liquidation judiciaire Jassogne Et Associes

Ris-Orangis448720219Prononcé le 24-02-2012Mis à jour le 28/08/2025 02:00
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Le 24-02-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Jassogne Et Associes exerçant sous le nom Jassogne And Partners à Ris Orangis (Essonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 448720219. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeJassogne Et Associes
VilleRis-Orangis (Essonne)
SIREN448 720 219
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure448720219
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Prononcé le17-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Grigny le Vivaldi 87
91130 Ris-Orangis
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Adresse d'établissement
Route De Grigny 87
91130 Ris Orangis
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Adresse d'établissement
Rt De Grigny 87
91130 Ris Orangis
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Adresse d'établissement
route de Grigny le Vivaldi 87
91130 Ris-Orangis
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Noms commerciaux
Jassogne And Partners
448720219
Caractéristiques
Dirigeants
PrésidentM JASSOGNE Jean Charles Jerome  (24/05/1945)
Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, «un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit « Le Canon d¿Or », cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 97 : un parking extérieur Le lot numéro 108 : un parking extérieur".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.28-08-2025
448720219
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit Le Canon d¿Or, cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 1 : un appartement T3 Le lot numéro 47 : un parking au sous-sol Le lot numéro 48 : un parking au sous-sol".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.28-08-2025
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « différentes parcelles de terre sises à BELVES, lieudit Tournehil, cadastrée section AC n 66 »28-08-2025
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit Le Canon d¿Or, cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 33 : un appartement T3 Le lot numéro 93 : un parking au sous-sol Le lot numéro 94 : un parking au sous-sol".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.28-08-2025
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit Le Canon d¿Or, cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 15 : un appartement T3 Le lot numéro 57 : un parking au sous-sol Le lot numéro 58 : un parking au sous-sol".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.28-08-2025
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence.DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit Le Canon d¿Or, cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 12 : un appartement T3 Le lot numéro 59 : un parking au sous-sol Le lot numéro 60 : un parking au sous-sol ».La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Tribune le 06/08/2025.28-08-2025
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, «un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit « Le Canon d¿Or », cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 32 : un appartement T3 Le lot numéro 92 : un parking au sous-sol Le lot numéro 113".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.28-08-2025
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit Le Canon d¿Or, cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 16 : un appartement T4 Le lot numéro 65 : un parking au sous-sol Le lot numéro 66 : un parking au sous-sol".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.28-08-2025
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit Le Canon d¿Or, cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 17 : un appartement T2 Le lot numéro 63 : un parking au sous-sol".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.28-08-2025
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit Le Canon d¿Or, cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 27 : un appartement T3 Le lot numéro 73 : un parking au sous-sol Le lot numéro 74 : un parking au sous-sol".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.28-08-2025
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit Le Canon d¿Or, cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 6 : un appartement T3 Le lot numéro 42 : un parking au sous-sol Le lot numéro 43 : un parking au sous-sol".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.28-08-2025
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse «un immeuble situé à la ROCHELLE (17000) 52, rue Saint Jean du Pérot, cadastré section EL numéro 22, objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété publié le 29 janvier 2009 volume 2009 P numéro 678, savoir : Le lot numéro 1 : une cave au sous-sol et les 1/1 000 des parties communes générales, Le lot numéro 3 : une cave au sous-sol et les 1/1 000 des parties communes générales, Le lot numéro 4 : une cave au sous-sol et les 1/1 000 des parties communes générales, Le lot numéro 6 : une cave au sous-sol et les 1/1 000 des parties communes générales, Le lot numéro 7 : un espace habitable à aménager au rez-de-chaussée et les 77/1 000 des parties communes générales, Le lot numéro 8 : un espace habitable à.aménager au rez-de-chaussée avec jardin privatif et appentis et les 159/1000 des parties communes générales, Le lot numéro 9 : un espace habitable à aménager au premier étage et les 124/1 000 des parties communes générales, Le lot numéro 10 : un espace habitable à aménager au premier étage et les 127/1000 des parties communes, Le lot numéro 12 : un espace habitable à aménager au deuxième étage et les 127/1 000 des parties communes générales, Le lot numéro 14 : un espace habitable à aménager au troisième étage et les 134/1 000 des parties communes générales".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.28-08-2025
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit Le Canon d¿Or, cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 104 : un parking extérieur".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.28-08-2025
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit Le Canon d¿Or, cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 37 : un appartement T3 Le lot numéro 89 : un parking au sous-sol Le lot numéro 90 : un parking au sous-sol".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.28-08-2025
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse « un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit Le Canon d¿Or, cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 109 : un parking extérieur Le lot numéro 110 : un parking extérieur".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.28-08-2025
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit Le Canon d¿Or, cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 9 : un appartement T3 Le lot numéro 51 : un parking au sous-sol Le lot numéro 52 : un parking au sous-sol".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.28-08-2025
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L'etat des collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, «une parcelle de terrain sise à AGDE, avenue de Port Ambonne, cadastrée section KD n 74 pour 8 ça; dans les parties divises et indivises d'un ensemble immobilier sis à AGDE, 6, rue des Escarpes cadastré KD n 85 objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété publié le 25 octobre 2010 volume 2010 P numéro 6987, savoir : le lot numéro 5 : un commerce avec les 228/1 000 des parties communes Le lot numéro 6 : un commerce avec les 228/1 000 des parties communes le lot numéro 9 : un appartement avec les 94/1 000 des parties communes Une parcelle de terrain sise à AGDE, rpt du Bagnas, cadastrée section KD n 86 pour 20 a 94 ça; Dans les parties divises et indivises d'un ensemble immobilier sis à AGDE, 6 rue.Clavelet cadastré section KD n 89 à 94, objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété publié le 25/10/2010 volume 2010 P numéro 6989, savoir : le lot numéro 3 : une maison avec les 172/1 000 des parties communes Le lot numéro 4 : une maison avec les 181 1000 des parties communes Le lot numéro 6 : une maison avec les 147/1 000 des parties communes Un parking sis à AGDE, 9105, rue des Escarpes, cadastré section KD numéro 105 pour 13 ca Un parking sis à AGDE, 9106, rue des Escarpes, cadastré section KD numéro 106 pour 13 ca Un parking sis à AGDE, 9107, rue des Escarpes, cadastré section KD numéro 107 pour 13 ca Un parking sis à AGDE, 9108, rue des Escarpes, cadastré section KD numéro 108 pour 13 ca Un parking sis à AGDE, 9111, rue des Escarpes, cadastré section KD numéro 111 pour 13 ca Un parking sis à AGDE, 9112, rue des Escarpes, cadastré section KD numéro 112 pour 13 ca Un parking sis à AGDE, 9113 rue des Escarpes, cadastré section KD numéro 113 pour 13 ca Un parking sis à AGDE, 9115,.rue des Escarpes, cadastré section KD numéro 115 pour 13 ca Un parking sis à AGDE, 9117 rue des Escarpes, cadastre section KD numéro 117 pour 13 ca".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La tribune le 06/08/2025.28-08-2025
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit Le Canon d¿Or, cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 41 : un appartement T3 Le lot numéro 85 : un parking au sous-sol Le lot numéro 86 : un parkibng au sous-sol".la publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la tribune le 06/08/2025.28-08-2025
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, «un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit « Le Canon d¿Or », cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 19 : un appartement T3 Le lot numéro 83 : un parking au sous-sol Le lot numéro 84 : un parking au sous-sol".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.28-08-2025
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit Le Canon d¿Or, cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : le lot numéro 26 :.un appartement T3 Le lot numéro 75 : un parking au sous-sol Le lot numéro 76 : un parking au sous-sol".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.28-08-2025
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, «un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit « Le Canon d¿Or », cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 40 : un appartement de type T3 au 2 Le lot numéro 87 : un parking au sous-sol Le lot numéro 88 : un parking au sous-sol".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.28-08-2025
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, «un ensemble immobilier sis à AGDE, 6 rue des Escarpes cadastré KD n 85 objet d¿un état descriptif de division et règlement de copropriété publié le 25/10/2010 volume 2010 P numéro 6987, savoir : Le lot numéro 1 : 1 garage avec les 9/1 000 des parties communes Le lot numéro 8 : un appartement avec les 93/1 000 des parties communes Un emplacement de stationnement cadastré section KD n 116 lieudit Rond-Point du Bagnas".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.28-08-2025
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit Le Canon d¿Or, cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 10 : un appartement T3 Le lot numéro 53 : un parking au sous-sol Le lot numéro 54 : un parking au sous-sol".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Tribune le 06/08/2025.28-08-2025
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit Le Canon d¿Or, cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 23 : un appartement T3 Le lot numéro 77 : un parking au sous-sol Le lot numéro 78 : un parking au sous-sol".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.28-08-2025
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s¿est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence DEBUSSY, sis à FONTENAY LE COMTE, lieudit Le Canon d¿Or, cadastré section AD numéro 362, objet d¿un règlement de copropriété et état descriptif de division publié le 18/08/2006 volume 2006 P numéro 4789, suivi d¿un modificatif publié le 30/11/2007 volume 2007 P numéro 7043 d¿un PV du cadastre publié le 03/04/2009 volume 2009 P numéro 1549, savoir : Le lot numéro 22 : un appartement T3 Le lot numéro 80 : un parking au sous-sol Le lot numéro 111".La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 06/08/2025.28-08-2025
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-10-2016
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Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.04-03-2014
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Rue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.10-03-2013
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Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de de la SAS JASSOGNE ET ASSOCIES à la SCV LE DOMAINE DE BELVES, à la SCV DOMAINE CHATEAU GAILLARD, à la SCV DOMAINE DES NEREIDES, à la SCV LE CANON D'OR et confirmant la désignation de administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-01-2013
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Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister.26-09-2012
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.24-02-2012
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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