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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Jean-De-Vaux512001645Prononcé le 10-05-2009Mis à jour le 04/03/2014 01:00
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Personne physique exerçant sous le nom Boulangerie Des Tilleuls (Boulangerie Des Tilleuls) à Saint-Jean-De-Vaux (Saône-et-Loire) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône. Le numéro de dossier de cette affaire est 512001645. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Jean-De-Vaux (Saône-et-Loire)
SIREN512 001 645
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure512001645
TribunalTribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône
Prononcé le30-08-2012
Date de création23-04-2009
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Place Des Tilleuls 22
71640 Saint-Jean-De-Vaux
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Adresse d'établissement
Pl Des Tilleuls 22
71640 Saint Jean De Vaux
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Adresse d'établissement
Place Des Tilleuls 22
71640 Saint Jean De Vaux
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Adresse d'établissement
place des Tilleuls 22
71640 Saint-Jean-de-Vaux
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Noms commerciaux
Boulangerie Des Tilleuls (Boulangerie Des Tilleuls)
512001645
Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bretin Lionel pour une durée de 10 ans ans.04-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2438</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>512 001 645 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRETIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lionel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 place des Tilleuls 71640 Saint-Jean-de-Vaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bretin Lionel pour une durée de 10 ans ans.</dd> </dl>
512001645
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 16 novembre 2013 .03-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1351</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>512 001 645 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRETIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lionel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 place des Tilleuls 71640 Saint-Jean-de-Vaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 16 novembre 2013 .</dd> </dl>
512001645
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130179 publié le 17/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1572</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>512 001 645 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRETIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lionel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 place des Tilleuls 71640 Saint-Jean-de-Vaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
512001645
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1644</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>512 001 645 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRETIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lionel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 place des Tilleuls 71640 Saint-Jean-de-Vaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
512001645
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .11-09-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120175 publié le 11/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1349</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>512 001 645 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRETIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lionel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 place des Tilleuls 71640 Saint-Jean-de-Vaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .</dd> </dl>
512001645
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.03-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120086 publié le 03/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1287</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>512 001 645 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRETIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lionel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 place des Tilleuls 71640 Saint-Jean-de-Vaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
512001645
21-02-2012
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120036 publié le 21/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1239</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>512 001 645 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRETIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lionel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 22 place des Tilleuls 71640 Saint-jean-de-Vaux </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2011-12-31</dd> </dl>
512001645
10-05-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090090 publié le 10/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>510</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>512 001 645 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRETIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lionel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>Boulangerie des tilleuls</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie pâtisserie petite épicerie avec vente en tournées dans communes limitrophes et non limitrophes</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 22 place des Tilleuls 71640 Saint-jean-de-Vaux </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>23 avril 2009</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 mai 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
512001645
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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