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Liquidation judiciaire Arnoult Emmanuel

Saint-Martin-Boulogne444344634Prononcé le 27-02-2008Mis à jour le 08/10/2012 03:41
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Arnoult Emmanuel à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Boulogne-Sur-Mer. Me Ruffin Pascal a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 444344634. L'activité principale de Arnoult Emmanuel est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeArnoult Emmanuel
VilleSaint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais)
SIREN444344634
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure444344634
TribunalTribunal De Commerce De Boulogne-Sur-Mer
Prononcé le03-11-2009
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création06-12-2002
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rte De Saint Omer 207
62280 Saint-Martin-Boulogne
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Adresse d'établissement
Route De Saint Omer 207
62280 Saint Martin Boulogne
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Adresse d'établissement
Rt De Saint Omer 207
62280 Saint Martin Boulogne
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Noms commerciaux
Arnoult Emmanuel
444344634
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication04-09-2012
<b><i>1127</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>4 septembre 2012. Dépôt de l'état des créances.
444 344 634   RCS   Boulogne-sur-Mer. <span class="label">ARNOULT</span> (Emmanuel, Christian, Jacques) <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 207 route de Saint-Omer 62280 Saint-Martin-Boulogne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
444344634
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication25-06-2012
<b><i>1753</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>25 juin 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
444 344 634   RCS   Boulogne-sur-Mer. <span class="label">ARNOULT</span> (Emmanuel, Christian, Jacques) <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 207 route de Saint-Omer 62280 Saint-Martin-Boulogne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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12-04-2011
<b><i>1344</i></b> - 524 001 690   RCS   Boulogne-sur-Mer. <span class="label">GOSSELIN</span> (Frédéric, André, Eugène) <span class="libelle"> Nationalite : </span>Française. <span class="libelle"> Etablissement : </span>Etablissement secondaire. <span class="libelle"> Origine du fond : </span>Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 60.000,00 EUR. <span class="libelle"> Activité : </span>Vente de pains, patisserie, confiserie, produits traiteur. <span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> 81 boulevard de la Liberté Z.A.C. du Mont Soleil 62230 Outreau . <span class="libelle"> Précédent(s) Propriétaire(s) : </span>444 344 634   RCS   Boulogne-sur-Mer. <span class="label">ARNOULT</span>  Emmanuel<span class="libelle"> A dater du : </span>29 juillet 2010. <span class="libelle"> Date d'effet : </span>15 juillet 2010. <span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>01 juillet 2010. <span class="libelle"> Publication légale : </span>la gazette nord pas de calais<span class="libelle"> du </span>20 juillet 2010. <span class="libelle"> Oppositions : </span>Pas d'oppositions. <span class="libelle"> Commentaires : </span>Achat Compte tenu de l'état de liquidation judiciaire il ne peut y avoir d'opposition à la présente cession, les créanciers ayant été invités à déclarer leur créance entre les mains du représentant des créanciers.
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31-08-2010
<b><i>583</i></b> - 524 001 690   RCS   Boulogne-sur-Mer. <span class="label">GOSSELIN</span> (Frédéric, André, Eugène) <span class="libelle"> Nationalite : </span>Française. <span class="libelle"> Etablissement : </span>Etablissement principal. <span class="libelle"> Origine du fond : </span>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 60.000,00 EUR. <span class="libelle"> Activité : </span>boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, chocolaterie. <span class="libelle"> Enseigne : </span>BOULANGERIE PATISSERIE GOSSELIN. <span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> 207 route de Saint Omer 62280 Saint-Martin-Boulogne . <span class="libelle"> Précédent(s) Propriétaire(s) : </span>444 344 634   RCS   Boulogne-sur-Mer. <span class="label">ARNOULT</span>  Emmanuel<span class="libelle"> A dater du : </span>29 juillet 2010. <span class="libelle"> Date d'effet : </span>1er juillet 2010. <span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>01 juillet 2010. <span class="libelle"> Publication légale : </span>LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD<span class="libelle"> du </span>20 juillet 2010. <span class="libelle"> Oppositions : </span>Il ne peut y avoir d'opposition à la cession, les créanciers ont été invités à déclarer leur créance auprès du représentant des crénciers. <span class="libelle"> Commentaires : </span>Achat.
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication25-08-2010
<b><i>1479</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>25 août 2010. Dépôt de l'état des créances.
444 344 634   RCS   Boulogne-sur-Mer. <span class="label">ARNOULT</span> (Emmanuel) <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.<span class="libelle"> Adresse : </span> 207 route de Saint Omer 62280 Saint-Martin-Boulogne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009, désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés03-11-2009
<b><i>1815</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>3 novembre 2009. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
444 344 634   RCS   Boulogne-sur-Mer. <span class="label">ARNOULT</span> (Emmanuel) <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.<span class="libelle"> Adresse : </span> 207 route de Saint Omer 62280 Saint-Martin-Boulogne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009, désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Ruffin Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer27-02-2008
<b><i>5851</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>27 février 2008. Jugement de plan de redressement.
444 344 634   RCS   Boulogne-sur-Mer. <span class="label">ARNOULT</span> (Emmanuel) <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.<span class="libelle"> Adresse : </span> 207 route de Saint Omer 62280 Saint-Martin-Boulogne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Ruffin Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer.
444344634
Mandataire judiciaire
Me Ruffin Pascal
AdresBoulogne-Sur-Mer 0, 62200 Boulogne-Sur-Mer
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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