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Liquidation judiciaire Facon De Faire

Oye Et Pallet444256366Prononcé le 02-03-2009Mis à jour le 08/10/2012 10:46
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Le 02-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Facon De Faire à Oye Et Pallet (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 444256366. L'activité principale de Facon De Faire est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFacon De Faire
VilleOye Et Pallet (Doubs)
SIREN444256366
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure444256366
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le02-05-2011
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création28-11-2002
Capital libéré7.500 €
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4322
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Che. De La Cure 1
25160 Oye Et Pallet
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Ch De La Cure 1
25160 Oye Et Pallet
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Adresse d'établissement
Chemin De La Cure 1
25160 Oye Et Pallet
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Caractéristiques
Dirigeants
GérantM BOISSONNEAULT John  (15/04/1962)
GérantM BOISSONNEAULT John  (15/04/1962)
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication11-10-2012
<b><i>1803</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>11 octobre 2012. Dépôt de l'état des créances.
444 256 366   RCS   Besançon. <span class="label">FACON DE FAIRE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 1 chemin de la Cure 25160 Oye et Pallet . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication20-08-2012
<b><i>879</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>20 août 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
444 256 366   RCS   Besançon. <span class="label">FACON DE FAIRE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 1 chemin de la Cure 25160 Oye et Pallet . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
444256366
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2011, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés02-05-2011
<b><i>1689</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>2 mai 2011. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
444 256 366   RCS   Besançon. <span class="label">FACON DE FAIRE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 1 chemin de la Cure 25160 Oye et Pallet . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2011, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
444256366
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication14-02-2011
<b><i>2047</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>14 février 2011. Dépôt de l'état des créances.
444 256 366   RCS   Besançon. <span class="label">FACON DE FAIRE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 1 chemin de la Cure 25160 Oye et Pallet . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier 15-03-2010
<b><i>1935</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>15 mars 2010. Jugement de plan de redressement.
444 256 366   RCS   Besançon. <span class="label">FACON DE FAIRE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 1 chemin de la Cure 25160 Oye et Pallet . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
444256366
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication02-03-2009
<b><i>1296</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>2 mars 2009. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
444 256 366   RCS   Besançon. <span class="label">FACON DE FAIRE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Activite : </span>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 1 chemin de la Cure 25160 Oye et Pallet . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
444256366
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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