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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Puicheric398982892Prononcé le 16-11-2011Mis à jour le 08/10/2012 11:25
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Le 16-11-2011, le dépôt d'un état de collocation de Personne physique à Puicheric (Aude) est communiqué. Me Frontil Couture a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 398982892. L'activité principale de Personne physique est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePuicheric (Aude)
SIREN398982892
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure398982892
TribunalTribunal De Commerce De Carcassonne
Prononcé le03-09-2012
Forme juridiqueCommerçant
Date de création27-07-2004
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal55
Code secondaire553
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rte Minervoise 63
11700 Puicheric
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Adresse d'établissement
Route Minervoise 63
11700 Puicheric
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Relais Da Silva
398982892
Publications
18-09-2012
<b><i>181</i></b> - 398 982 892   RCS   Carcassonne. <span class="label">DA SILVA GOMES</span> (Manuel) <span class="libelle">Adresse : </span> 63 route Minervoise 11700 Puichéric . <span class="libelle"> Date de cessation d'activité : </span>03 septembre 2012
398982892
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif03-09-2012
<b><i>739</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>3 septembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
398 982 892   RCS   Carcassonne. <span class="label">DA SILVA GOMES</span> (Manuel) <span class="libelle"> Activite : </span>Restauration de type traditionnel. <span class="libelle"> Adresse : </span> 63 route Minervoise 11700 Puichéric . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
398982892
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication27-07-2012
<b><i>952</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>16 juillet 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
398 982 892   RCS   Carcassonne. <span class="label">DA SILVA GOMES</span> (Manuel) <span class="libelle"> Activite : </span>Restauration de type traditionnel. <span class="libelle"> Adresse : </span> 63 route Minervoise 11700 Puichéric . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
398982892
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de carcassonne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'aude et les corbieres a été faite le 26 avril 2012 16-11-2011
<b><i>2165</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>16 novembre 2011. Dépôt de l'état de collocation.
398 982 892   RCS   Carcassonne. <span class="label">DA SILVA GOMES</span> (Manuel) <span class="libelle"> Activite : </span>Restauration de type traditionnel. <span class="libelle"> Adresse : </span> 63 route Minervoise 11700 Puichéric . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de carcassonne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'aude et les corbieres a été faite le 26 avril 2012 .
398982892
Mandataire judiciaire
Me Frontil Couture
Adres2 Pl. Victor Basch 0, 11000 Carcassonne
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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