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Clôture liquidation judiciaire Construction Transformation D'Accessoires Automobiles Et Autres Ctaa France (Ctaa France)

Giromagny320498033Prononcé le 07-08-2012Mis à jour le 08/10/2012 22:20
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Le 07-08-2012, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Construction Transformation D'Accessoires Automobiles Et Autres Ctaa France (Ctaa France) à Giromagny (Territoire de Belfort) a été prononcé. Me Jean-Claude Masson a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 320498033. L'activité principale de Construction Transformation D'Accessoires Automobiles Et Autres Ctaa France (Ctaa France) est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeConstruction Transformation D'Accessoires Automobiles Et Autres Ctaa France (Ctaa France)
VilleGiromagny (Territoire de Belfort)
SIREN320498033
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure320498033
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le07-08-2012
Forme juridiqueSociété Anonyme
Date de création22-12-1980
Capital libéré1.518.171 €
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal25
Code secondaire252
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Des Pres Heyd 17
90200 Giromagny
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Noms commerciaux
Construction Transformation D'Accessoires Automobiles Et Autres Ctaa France (Ctaa France)
320498033
Publications
28-08-2012
<b><i>1318</i></b> - 320 498 033   RCS   Belfort. <span class="label">CONSTRUCTION, TRANSFORMATION D'ACCESSOIRES AUTOMOBILES ET AUTRES CTAA FRANCE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société anonyme. <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> I 7, rue des Prés Heyds 90200 Giromagny .
320498033
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif07-08-2012
<b><i>3009</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>7 août 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
320 498 033   RCS   Belfort. <span class="label">CONSTRUCTION, TRANSFORMATION D'ACCESSOIRES AUTOMOBILES ET AUTRES CTAA FRANCE</span>. <span class="libelle"> Sigle : </span>CTAA FRANCE. <span class="libelle"> Forme : </span>Société anonyme. <span class="libelle"> Activite : </span>Fabrication d'autres équipements automobiles. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> I 7, rue des Prés Heyds 90200 Giromagny . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
320498033
Mandataire judiciaire
Me Jean-Claude Masson
AdresEspace Vauban - Bd Richelieu 0, 90000 Belfort
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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