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Liquidation judiciaire Personne physique

435049382Prononcé le 23-06-2009Mis à jour le 08/10/2012 23:29
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Le 23-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vesoul Gray a été prononcé. Scp Guyon - Daval a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 435049382. L'activité principale de Personne physique est horeca. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN435049382
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure435049382
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
Prononcé le13-09-2011
Forme juridiqueCommerçant
Date de création10-04-2001
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Noms commerciaux
Le Moulin De Chevret
435049382
Publications
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication24-08-2012
<b><i>1437</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>23 juillet 2012. Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition.
435 049 382   RCS   Vesoul-Gray. <span class="label">ROBERT</span> (Brigitte, Denise, Helene) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>GOGUEL. <span class="libelle"> Activite : </span>Restauration traditionnelle. <span class="libelle"> Adresse : </span> Usine Eurofa - rue de Chevret Couthenans 70400 Héricourt . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
435049382
13-11-2011
<b><i>2985</i></b> - 435 049 382   RCS   Vesoul-Gray. <span class="label">ROBERT</span> (Brigitte, Denise, Helene) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>GOGUEL. <span class="libelle">Adresse : </span> Usine Eurofa - rue de Chevret 70400 Couthenans . <span class="libelle"> Date de cessation d'activité : </span>05 août 2011
435049382
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2011, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés13-09-2011
<b><i>2452</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>13 septembre 2011. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
435 049 382   RCS   Vesoul-Gray. <span class="label">ROBERT</span> (Brigitte, Denise, Helene) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>GOGUEL. <span class="libelle"> Activite : </span>Restauration traditionnelle. <span class="libelle"> Adresse : </span> Usine Eurofa - rue de Chevret Couthenans 70400 Héricourt . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2011, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
435049382
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul 01-08-2010
<b><i>1193</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>6 juillet 2010. Jugement de plan de redressement.
435 049 382   RCS   Vesoul-Gray. <span class="label">ROBERT</span> (Brigitte, Denise, Hélène) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>GOGUEL. <span class="libelle"> Activite : </span>Restauration traditionnelle. <span class="libelle"> Adresse : </span> Usine Eurofa - rue de Chevret Couthenans 70400 Héricourt . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .
435049382
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication26-04-2010
<b><i>1841</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>26 avril 2010. Dépôt de l'état des créances.
435 049 382   RCS   Vesoul-Gray. <span class="label">ROBERT</span> (Brigitte, Denise, Hélène) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>GOGUEL. <span class="libelle"> Activite : </span>Restauration traditionnelle. <span class="libelle"> Adresse : </span> Usine Eurofa - rue de Chevret Couthenans 70400 Héricourt . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
435049382
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication23-06-2009
<b><i>2002</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>23 juin 2009. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
435 049 382   RCS   Vesoul-Gray. <span class="label">ROBERT</span> (Brigitte Denise Hélène) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>GOGUEL. <span class="libelle"> Activite : </span>Restauration traditionnelle. <span class="libelle"> Adresse : </span> Usine Eurofa - rue de Chevret Couthenans 70400 Héricourt . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
435049382
Mandataire judiciaire
Scp Guyon - Daval
Adres15 Rue Noirot, Bp 40059 0, 70000 Vesoul
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