AccueilProcédures collectivesBosal France

Liquidation judiciaire Bosal France

Annezin311087084Prononcé le 22-01-2008Mis à jour le 08/10/2012 23:43
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Bosal France à Annezin (Pas-de-Calais) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce D'arras. Me Sébastien Selarl Duquesnoy & Associes Depreux a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 311087084. L'activité principale de Bosal France est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBosal France
VilleAnnezin (Pas-de-Calais)
SIREN311087084
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure311087084
TribunalTribunal De Commerce D'arras
Prononcé le10-07-2009
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création06-10-1977
Capital libéré4.000.000 €
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal29
Code secondaire2932
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Bd De La Republique 286
62232 Annezin
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Boulevard De La Republique 0
62232 Annezin
Voir sur la carte
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires109 397 838 €
Dirigeants
PrésidentBOS Karel  (25/05/1928)
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication22-08-2012
<b><i>1561</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>1er août 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
311 087 084   RCS   Arras. <span class="label">BOSAL FRANCE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société par actions simplifiée. <span class="libelle"> Activite : </span>Fabrication d'autres équipements automobiles. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> boulevard de la République Z.I Béthune Annezin 62409 Béthune Cedex . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
311087084
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication26-11-2010
<b><i>2132</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>26 novembre 2010. Dépôt de l'état des créances.
311 087 084   RCS   Arras. <span class="label">BOSAL FRANCE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société par actions simplifiée. <span class="libelle"> Activite : </span>Fabrication d'autres équipements automobiles. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> boulevard de la République Z.I Béthune Annezin 62409 Béthune Cedex . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
311087084
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Rouvroy31-07-2009
<b><i>1698</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>10 juillet 2009. Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
311 087 084   RCS   Arras. <span class="label">BOSAL FRANCE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société par actions simplifiée. <span class="libelle"> Activite : </span>Fabrication d'autres équipements automobiles. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> boulevard de la République Z.I Béthune Annezin 62409 Béthune Cedex . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Rouvroy.
311087084
Jugement arrêtant le plan de cession31-07-2009
<b><i>1711</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>10 juillet 2009. Jugement arrêtant un plan de cession.
311 087 084   RCS   Arras. <span class="label">BOSAL FRANCE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société par actions simplifiée. <span class="libelle"> Activite : </span>Fabrication d'autres équipements automobiles. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> boulevard de la République Z.I Béthune Annezin 62409 Béthune Cedex . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de cession.
311087084
21-07-2009
<b><i>830</i></b> - 311 087 084   RCS   Arras. <span class="label">BOSAL FRANCE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société par actions simplifiée. <span class="libelle"> Administration : </span>Président : BOS Karel. Directeur général : GEERTS Michel. Commissaire aux comptes titulaire : S C E C Société De Contrôle Et D'expertise Comptable. Commissaire aux comptes suppléant : SCP DELVOYE TAILLIEZ. <span class="libelle"> Commentaires : </span>Modification survenue sur l'administration.
311087084
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2008 désignant administrateur Maîtres Rouvroy Et Labisse 1, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication09-01-2009
<b><i>1980</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>9 janvier 2009. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
311 087 084   RCS   Arras. <span class="label">BOSAL FRANCE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société par actions simplifiée. <span class="libelle"> Activite : </span>Fabrication d'autres équipements automobiles. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> boulevard de la République Z.I Béthune Annezin 62409 Béthune Cedex . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2008 désignant administrateur Maîtres Rouvroy Et Labisse 1, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
311087084
31-12-2008
<b><i>985</i></b> - 311 087 084. RCS  Béthune  <span class="denomination">BOSAL FRANCE.  </span><span class="libelle">Forme : </span>S.A.S.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> Z.I. Béthune-Annezin, boulevard de la République, 62409 Béthune Cedex. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>31 décembre 2007.
311087084
05-09-2008
<b><i>675</i></b> - 311 087 084   RCS   Béthune. <span class="label">BOSAL FRANCE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>S.A.S.<span class="libelle"> Capital : </span>4000000 EUR.<span class="libelle"> Administration : </span>nomination d'un directeur général : nouveau : GEERTS (Michel). <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> boulevard de la République ZI Béthune-Annezin 62409 Béthune Cedex . <span class="libelle"> Commentaires : </span>modification sur l'administration, le 07/05/2008.
311087084
31-05-2008
<b><i>719</i></b> - 311 087 084   RCS   Béthune. <span class="label">BOSAL FRANCE</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>S.A.S.<span class="libelle"> Capital : </span>4000000 EUR.<span class="libelle">Adresse du siège social : </span> boulevard de la République ZI Béthune Annezin 62409 Béthune Cedex . <span class="libelle"> Commentaires : </span>réduction du capital ancien capital : 7 000 000 euros, date d'effet : 29/12/2007.
311087084
22-01-2008
<b><i>1820</i></b> - 311 087 084. RCS  Béthune  <span class="denomination">BOSAL FRANCE.  </span><span class="libelle">Forme : </span>S.A.S.  <span class="libelle">Adresse du siège social : </span> Z.I. Béthune-Annezin, boulevard de la République, 62409 Béthune Cedex. <span class="libelle">Comptes annuels et rapports</span><span class="libelle"> de l'exercice clos le : </span>31 décembre 2006.
311087084
Mandataire judiciaire
Me Sébastien Selarl Duquesnoy & Associes Depreux
Adres2 Square Saint Jean 0, 62000 Arras
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.