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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Chasseneuil-Sur-Bonnieure307550921Prononcé le 25-08-2009Mis à jour le 09/10/2012 13:17
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Le 25-08-2009, le dépôt d'un état de collocation de Personne physique à Chasseneuil-Sur-Bonnieure (Charente) est communiqué. Jean François Torelli a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 307550921. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChasseneuil-Sur-Bonnieure (Charente)
SIREN307550921
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure307550921
TribunalTribunal De Commerce D'angouleme
Prononcé le10-10-2012
Forme juridiqueCommerçant
Date de création24-10-1979
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4779
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Av. De La Republique 100
16260 Chasseneuil-Sur-Bonnieure
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Adresse d'établissement
Rue Des Halles 38
16110 La Rochefoucauld
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Adresse d'établissement
Rue Des Halles 100
16110 La Rochefoucauld
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Noms commerciaux
De Terrasson De Montleau Gerald Francois
307550921
Publications
28-10-2012
<b><i>332</i></b> - 307 550 921   RCS   Angoulème. <span class="label">DE TERRASSON DE MONTLEAU</span> (Gérald, François) <span class="libelle">Adresse : </span> 38 rue des Halles 16110 La rochefoucauld . <span class="libelle"> Date de cessation d'activité : </span>10 octobre 2012
307550921
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif10-10-2012
<b><i>2029</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>10 octobre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
307 550 921   RCS   Angoulème. <span class="label">DE TERRASSON DE MONTLEAU</span> (Gérald, François) <span class="libelle"> Activite : </span>Sans activité. <span class="libelle"> Adresse : </span> 38 rue des Halles 16110 La rochefoucauld . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
307550921
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication25-05-2012
<b><i>1156</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>25 mai 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
307 550 921   RCS   Angoulème. <span class="label">DE TERRASSON DE MONTLEAU</span> (Gérald, François) <span class="libelle"> Activite : </span>Sans activité. <span class="libelle"> Adresse : </span> 38 rue des Halles 16110 La rochefoucauld . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
307550921
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Angoulême La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Charentaise a été faite le 3 septembre 200925-08-2009
<b><i>1692</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>25 août 2009. Dépôt de l'état de collocation.
307 550 921   RCS   Angoulême. <span class="label">DE TERRASSON DE MONTLEAU</span> (Gérald, François) <span class="libelle"> Activite : </span>antiquités - brocante. <span class="libelle"> Adresse : </span> 38 rue des halles 16110 La Rochefoucauld . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Angoulême La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Charentaise a été faite le 3 septembre 2009.
307550921
Mandataire judiciaire
Jean François Torelli
Adres17 Rue Rene Goscinny 0, 16000 Angouleme
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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