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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint Pierre-Sur-Dives400742250Prononcé le 04-03-2008Mis à jour le 10/10/2012 12:52
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Le 04-03-2008, un état des créances de Personne physique à Saint Pierre-Sur-Dives (Calvados) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 400742250. L'activité principale de Personne physique est vervoer en opslag. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint Pierre-Sur-Dives (Calvados)
SIREN400742250
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure400742250
TribunalTribunal De Commerce De Caen
Prononcé le02-06-2010
Forme juridiqueCommerçant
Date de création01-03-2004
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal52
Code secondaire526
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Gronde 15
14170 Saint Pierre-Sur-Dives
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication08-08-2012
<b><i>1217</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>27 juillet 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
400 742 250   RCS   Caen. <span class="label">CATHERINE</span> (Bruno) <span class="libelle"> Activite : </span>Services des traiteurs. <span class="libelle"> Adresse : </span> rue Pasteur Zone d'Activité de Calix 14120 Mondeville . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
400742250
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur CATHERINE Bruno pour une durée de 6 ans25-05-2011
<b><i>1768</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>25 mai 2011. Jugement d'interdiction de gérer.
400 742 250   RCS   Caen. <span class="label">CATHERINE</span> (Bruno) <span class="libelle"> Activite : </span>Services des traiteurs. <span class="libelle"> Adresse : </span> rue Pasteur Zone d'Activité de Calix 14120 Mondeville . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur CATHERINE Bruno pour une durée de 6 ans.
400742250
24-02-2011
<b><i>219</i></b> - 528 727 118   RCS   Caen. <span class="label">SP TRAITEUR</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Capital : </span>30000 EUR.<span class="libelle"> Administration : </span>Gérant(e) : PECOLLO Cyrille Gérant(e) : TEIXEIRA SANCHES Rui, Miguel . <span class="libelle"> Adresse : </span> rue Pasteur Zone Artisanale de Calix 14120 Mondeville <span class="libelle"> Etablissement : </span>Etablissement principal. <span class="libelle"> Origine du fond : </span>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.<span class="libelle"> Activité : </span>Le service de traiteur pour les particuliers et Profesiionnels l'organisation de réceptions pour les Parciuliers et professionnels. <span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> rue Pasteur Zone Artisanale de Calix 14120 Mondeville . <span class="libelle"> Précédent(s) Propriétaire(s) : </span>400 742 250   RCS   Caen. <span class="label">CATHERINE</span>  Bruno<span class="italique"> Précédent(s) exploitant(s) : </span>400 742 250   RCS   Caen. <span class="label">CATHERINE</span>  Bruno<span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>03 décembre 2010. <span class="libelle"> Publication légale : </span>L'agriculteur normand<span class="libelle"> du </span>06 janvier 2011. <span class="libelle"> Oppositions : </span>Maître LIZE Alain 11, place de la Résistance 14017 Caen Cedex 2. <span class="libelle"> Commentaires : </span>Mise en activité de la société.
400742250
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication08-02-2011
<b><i>1093</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>8 février 2011. Dépôt de l'état des créances.
400 742 250   RCS   Caen. <span class="label">CATHERINE</span> (Bruno) <span class="libelle"> Activite : </span>Services des traiteurs. <span class="libelle"> Adresse : </span> rue Pasteur Zone d'Activité de Calix 14120 Mondeville . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
400742250
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juin 2010, désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés02-06-2010
<b><i>2965</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>2 juin 2010. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
400 742 250   RCS   Caen. <span class="label">CATHERINE</span> (Bruno) <span class="libelle"> Activite : </span>Services des traiteurs. <span class="libelle"> Adresse : </span> rue Pasteur Zone d'Activité de Calix 14120 Mondeville . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juin 2010, désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
400742250
Jugement modifiant le plan de redressement14-10-2009
<b><i>1239</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>14 octobre 2009. Jugement modifiant le plan de redressement.
400 742 250   RCS   Caen. <span class="label">CATHERINE</span> (Bruno) <span class="libelle"> Activite : </span>Services des traiteurs. <span class="libelle"> Adresse : </span> 140 rue de Falaise - 14000 Caen, Puis rue Pasteur Zone Artisanale de Calix 14120 Mondeville . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement modifiant le plan de redressement.
400742250
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen 05-03-2008
<b><i>2539</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>5 mars 2008. Jugement de plan de redressement.
400 742 250   RCS   Caen. <span class="label">CATHERINE</span> (Bruno) <span class="libelle"> Activite : </span>Services des traiteurs. <span class="libelle"> Adresse : </span> 140 rue de Falaise 14000 Caen . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen .
400742250
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication04-03-2008
<b><i>3292</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>4 mars 2008. Dépôt de l'état des créances.
400 742 250   RCS   Caen. <span class="label">CATHERINE</span> (Bruno) <span class="libelle"> Activite : </span>Services des traiteurs. <span class="libelle"> Adresse : </span> 140 rue de Falaise 14000 Caen . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
400742250
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