AccueilProcédures collectivesFagot

Liquidation judiciaire Personne physique

Corbonod388252660Prononcé le 27-06-2010Mis à jour le 03/07/2026 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 27-06-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Corbonod a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 388252660. L'activité principale de Personne physique est horeca. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCorbonod
SIREN388 252 660
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure388252660
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Prononcé le11-06-2010
Forme juridiqueCommerçant
Date de création12-08-1992
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal55
Code secondaire553
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
domaine des Plans Légers 0
01420 Corbonod
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Auberge La Champignonniere
388252660
Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Bourg-en-Bresse. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. La publicité dans le journal d'annonces légales ECO DE L'AIN a été faite le 25/06/2026.03-07-2026
388252660
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. La publicité dans le journal d'annonces légales ECO DE L'AIN a été faite le 25/06/2029.03-07-2026
388252660
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.24-08-2012
388252660
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond, 29 avenue Alsace Lorraine 01301 Belley cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.27-06-2010
388252660
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.