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Clôture liquidation judiciaire Atlantic Composite Innovation (A C I)

Annecy Le Vieux438317240Prononcé le 13-05-2008Mis à jour le 10/10/2012 22:31
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Atlantic Composite Innovation (A C I) à Annecy Le Vieux (Haute-Savoie) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce D'annecy. Le numéro de dossier de cette affaire est 438317240. L'activité principale de Atlantic Composite Innovation (A C I) est industrie. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAtlantic Composite Innovation (A C I)
VilleAnnecy Le Vieux (Haute-Savoie)
SIREN438317240
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure438317240
TribunalTribunal De Commerce D'annecy
Prononcé le04-07-2012
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création10-07-2001
Capital libéré43.500 €
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal22
Code secondaire2223
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Du Pre Faucon 18
74940 Annecy Le Vieux
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Atlantic Composite Innovation (A C I)
438317240
Caractéristiques
Dirigeants
PrésidentM GOTHON Jacques  (05/11/1947)
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif02-08-2012
<b><i>1909</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>4 juillet 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
438 317 240   RCS   Annecy. <span class="label">ATLANTIC COMPOSITE INNOVATION</span>. <span class="libelle"> Sigle : </span>A C I. <span class="libelle"> Forme : </span>Société par Actions Simplifiée. <span class="libelle"> Activite : </span>la fabrication, la distribution de tous éléments en matière plastique et composit, en france et à l'étranger.<span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 18 rue du Pre Faucon 74940 Annecy-le-Vieux . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
438317240
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication10-02-2010
<b><i>1880</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>10 février 2010. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
438 317 240   RCS   Annecy. <span class="label">ATLANTIC COMPOSITE INNOVATION</span>. <span class="libelle"> Sigle : </span>A C I. <span class="libelle"> Forme : </span>Société par Actions Simplifiée. <span class="libelle"> Activite : </span>la fabrication, la distribution de tous éléments en matière plastique et composit, en france et à l'étranger.<span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 18 rue du Pre Faucon 74940 ANNECY-LE-VIEUX . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
438317240
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication27-08-2009
<b><i>1661</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>27 août 2009. Dépôt de l'état des créances.
438 317 240   RCS   Annecy. <span class="label">ATLANTIC COMPOSITE INNOVATION</span>. <span class="libelle"> Sigle : </span>A C I. <span class="libelle"> Forme : </span>Société par Actions Simplifiée. <span class="libelle"> Activite : </span>la fabrication, la distribution de tous éléments en matière plastique et composit, en france et à l'étranger.<span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 18 rue du Pre Faucon 74940 ANNECY-LE-VIEUX . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
438317240
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attribution commerciales a arrêté le plan de cession des actifs dans la procédure de liquidation judiciaire et maintenu la poursuite d'activité jusqu'au 13/08/2008 ; liquidateur judiciaire : Maître Blanchard (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy24-06-2008
<b><i>3220</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>24 juin 2008. Jugement arrêtant un plan de cession.
438 317 240   RCS   Annecy. <span class="label">SAS ATLANTIC COMPOSITE INNOVATION</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>S.A.S.<span class="libelle"> Activite : </span>fabrication, distribution de tous éléments en matière plastique et composite en France et à l'étranger. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 18 rue du Pré Faucon PAE Les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attribution commerciales a arrêté le plan de cession des actifs dans la procédure de liquidation judiciaire et maintenu la poursuite d'activité jusqu'au 13/08/2008 ; liquidateur judiciaire : Maître Blanchard (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy.
438317240
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 07/05/2008 ; la poursuite d'activité a été autorisé jusqu'au 13/08/2008 ; administrateur judiciaire avec mission d'administrer l'entreprise et préparer la cession : Maître Meynet (Robert, Louis), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; liquidateur : Maître Blanchard (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur13-05-2008
<b><i>3199</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>13 mai 2008. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
438 317 240   RCS   Annecy. <span class="label">SAS ATLANTIC COMPOSITE INNOVATION</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>S.A.S.<span class="libelle"> Activite : </span>fabrication, vente de menuiseries en matière composite. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 18 rue du Pré Faucon PAE Les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 07/05/2008 ; la poursuite d'activité a été autorisé jusqu'au 13/08/2008 ; administrateur judiciaire avec mission d'administrer l'entreprise et préparer la cession : Maître Meynet (Robert, Louis), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; liquidateur : Maître Blanchard (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur.
438317240
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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