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Liquidation judiciaire Personne physique

Jussey421635525Prononcé le 31-07-2009Mis à jour le 28/05/2013 02:00
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Le 31-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Perrin Patricia à Jussey (Haute-Saône) a été prononcé. Me Jean-Claude Masson a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 421635525. L'activité principale de Personne physique est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleJussey (Haute-Saône)
SIREN421 635 525
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure421635525
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
Prononcé le13-04-2010
Date de création29-01-1999
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5630
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d'En Haut 0
70500 Jussey
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Perrin Patricia
421635525
Publications
30-05-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130102 publié le 30/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1161</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>421 635 525 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERRIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia, Lucienne, Simone </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> rue d'En Haut Blondefontaine 70500 Jussey </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2013-05-14</dd> </dl>
421635525
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.28-05-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2913</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>421 635 525 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERRIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia, Lucienne, Simone </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue d'En Haut Blondefontaine 70500 Jussey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
421635525
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La presse de Vesoul a été faite le 12 juillet 2012 .31-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2251</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>421 635 525 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERRIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia, Lucienne, Simone </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue d'En Haut Blondefontaine 70500 Jussey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La presse de Vesoul a été faite le 12 juillet 2012 .</dd> </dl>
421635525
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120085 publié le 30/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2354</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>421 635 525 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERRIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia, Lucienne, Simone </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue d'En Haut Blondefontaine 70500 Jussey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
421635525
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-05-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100097 publié le 20/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1835</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>421 635 525 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERRIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia, Lucienne, Simone </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue d'En Haut Blondefontaine 70500 Jussey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
421635525
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .29-04-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100083 publié le 29/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2635</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>421 635 525 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERRIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia, Lucienne, Simone </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue d'En Haut Blondefontaine 70500 Jussey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .</dd> </dl>
421635525
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2007</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>421 635 525 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERRIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia Lucienne Simone </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue d'En Haut Blondefontaine 70500 Jussey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
421635525
Mandataire judiciaire
Me Jean-Claude Masson
AdresZa Froideconche, Bp 50073 0, 70303 Luxeuil Cedex
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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