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Liquidation judiciaire Personne physique

Tours414491639Prononcé le 28-04-2009Mis à jour le 11/10/2012 23:10
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Personne physique à Tours (Indre-et-Loire) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Tours. Le numéro de dossier de cette affaire est 414491639. L'activité principale de Personne physique est industrie. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTours (Indre-et-Loire)
SIREN414491639
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure414491639
TribunalTribunal De Commerce De Tours
Prononcé le14-12-2010
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création10-04-2009
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal15
Code secondaire158
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Blaise Pascal 61
37000 Tours
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue Blaise Pascal 0
37000 Tours
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Delices De Julia (Delices De Julia)
414491639
Publications
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication26-06-2012
<b><i>3083</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>26 juin 2012. Dépôt du projet de répartition.
414 491 639   RCS   Tours. <span class="label">RHODON</span> (Dominique pascal raymond) <span class="libelle"> Activite : </span>Fabrication et vente de pains, Viennoiseries, pâtisseries, restauration rapide, Sandwicherie, Saladerie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 61 rue Blaise Pascal 37000 Tours . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
414491639
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication10-11-2011
<b><i>2294</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>10 novembre 2011. Dépôt de l'état des créances.
414 491 639   RCS   Tours. <span class="label">RHODON</span> (Dominique pascal raymond) <span class="libelle"> Activite : </span>Fabrication et vente de pains, Viennoiseries, pâtisseries, restauration rapide, Sandwicherie, Saladerie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 61 rue Blaise Pascal 37000 Tours . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
414491639
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication21-07-2011
<b><i>1866</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>5 juillet 2011. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
414 491 639   RCS   Tours. <span class="label">RHODON</span> (Dominique Pascal Raymond) <span class="libelle"> Activite : </span>fabrication et vente de pains, viennoiseries, pâtisseries, restauration rapide, Sandwicherie, Saladerie.<span class="libelle"> Adresse : </span> 61 rue Blaise Pascal 37000 Tours . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
414491639
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication14-12-2010
<b><i>2211</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>14 décembre 2010. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
414 491 639   RCS   Tours. <span class="label">RHODON</span> (Dominique, Pascal, Raymond) <span class="libelle"> Enseigne : </span>DELICES DE JULIA. <span class="libelle"> Activite : </span>Fabrication et vente de pains, viennoiseries, pâtisseries, restauration rapide, sandwicherie, saladerie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 61 rue Blaise Pascal 37000 Tours . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
414491639
28-04-2009
<b><i>706</i></b> - 414 491 639   RCS   Tours. <span class="label">RHODON</span> (Dominique, Pascal, Raymond) <span class="libelle"> Nationalite : </span>Française. <span class="libelle"> Etablissement : </span>Etablissement principal. <span class="libelle"> Origine du fond : </span>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100.000,00 EUR. <span class="libelle"> Activité : </span>Fabrication et vente de pains, viennoiseries, pâtisseries, restauration rapide, sandwicherie, saladerie. <span class="libelle"> Enseigne : </span>DELICES DE JULIA. <span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> 61 rue Blaise Pascal 37000 Tours . <span class="libelle"> Précédent(s) Propriétaire(s) : </span>498 685 304   RCS   Tours. <span class="label">DELICES DE JULIA  </span><span class="libelle"> A dater du : </span>10 avril 2009. <span class="libelle"> Date d'effet : </span>1er avril 2009. <span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>01 avril 2009. <span class="libelle"> Publication légale : </span>NOUVELLE REPUBLIQUE<span class="libelle"> du </span>11 avril 2009. <span class="libelle"> Oppositions : </span>SCP MONMARCHE VAUTIER LE CLEZIO COQUEMA MARTEAU, notaires, 2 avenue du Gl de Gaulle 37300 JOUE LES TOURS. <span class="libelle"> Commentaires : </span>Achat.
414491639
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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