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Liquidation judiciaire Personne physique

Ramatuelle498867522Prononcé le 23-09-2010Mis à jour le 19/03/2017 01:00
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Personne physique exerçant sous le nom Ramatuelle Terrassements (Ramatuelle Terrassements) à Ramatuelle (Var) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Frejus. Le numéro de dossier de cette affaire est 498867522. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRamatuelle (Var)
SIREN498 867 522
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure498867522
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
Prononcé le04-01-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quartier de Roumegou 0
83350 Ramatuelle
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
quartier de Roumegou 0
83350 Ramatuelle
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Noms commerciaux
Ramatuelle Terrassements (Ramatuelle Terrassements)
498867522
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170055 publié le 19/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2438</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-10-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 498 867 522 RCS Fréjus </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvain, Gabriel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier de Roumegou route de la Bastide Blanche 83350 Ramatuelle</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498867522
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.15-01-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160010 publié le 15/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1331</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 498 867 522 RCS Fréjus </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvain, Gabriel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier de Roumegou route de la Bastide Blanche 83350 Ramatuelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498867522
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1460</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 498 867 522 RCS Fréjus </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvain, Gabriel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier de Roumegou route de la Bastide Blanche 83350 Ramatuelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498867522
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan me cardon didier, 15 impasse de l'horloge 06110 le cannet .06-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2003</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 498 867 522 RCS Fréjus </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvain, Gabriel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier de Roumegou route de la Bastide Blanche 83350 Ramatuelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan me cardon didier, 15 impasse de l'horloge 06110 le cannet .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498867522
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.12-04-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4324</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 498 867 522 RCS Fréjus </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvain, Gabriel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier de Roumegou route de la Bastide Blanche 83350 Ramatuelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498867522
23-09-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100185 publié le 23/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1971</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 498 867 522 RCS Fréjus </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvain, Gabriel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>Ramatuelle terrassements</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> quartier de Roumegou route de la Bastide Blanche 83350 Ramatuelle </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur le nom commercial et transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498867522
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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