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Liquidation judiciaire Bourgogne-Franche-Comte Tuyauterie Industrielle (B.F.C.T.I.)

Ancier451846539Prononcé le 08-11-2008Mis à jour le 11/06/2013 02:00
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Bourgogne-Franche-Comte Tuyauterie Industrielle (B.F.C.T.I.) exerçant sous le nom B.F.C.T.I. à Ancier (Haute-Saône) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. Le numéro de dossier de cette affaire est 451846539. L'activité principale de Bourgogne-Franche-Comte Tuyauterie Industrielle (B.F.C.T.I.) est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBourgogne-Franche-Comte Tuyauterie Industrielle (B.F.C.T.I.)
VilleAncier (Haute-Saône)
SIREN451 846 539
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure451846539
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
Prononcé le26-06-2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création04-02-2004
Capital libéré3.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4322
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Des Varennes 12
70100 Ancier
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue Varennes 12
70100 Ancier
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue des Varennes 12
70100 Ancier
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Bourgogne-Franche-Comte Tuyauterie Industrielle (B.F.C.T.I.)
451846539
B.F.C.T.I.
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires246 561 €
Dirigeants
GérantM CANNARD ALAIN ROBERT ROGER  (31/01/1960)
Publications
12-06-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130111 publié le 12/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2885</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 846 539 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 12 rue des Varennes 70100 Ancier </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
451846539
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.11-06-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130110 publié le 11/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3117</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 846 539 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>B.F.C.T.I.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue des Varennes 70100 Ancier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
451846539
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.12-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130050 publié le 12/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2116</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 846 539 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>B.F.C.T.I.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue des Varennes 70100 Ancier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
451846539
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2012, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.17-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2581</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 846 539 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>B.F.C.T.I.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue des Varennes 70100 Ancier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2012, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
451846539
28-11-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110084 publié le 28/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6801</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 846 539 RCS Vesoul-Gray</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>B.F.C.T.I.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue des Varennes 70100 Ancier </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011 </dd></dl>
451846539
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .27-09-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110187 publié le 27/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2451</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 846 539 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>B.F.C.T.I.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue des Varennes 70100 Ancier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .</dd> </dl>
451846539
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110101 publié le 24/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2322</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 846 539 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>B.F.C.T.I.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue des Varennes 70100 Ancier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
451846539
18-10-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100076 publié le 18/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8651</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 846 539 RCS Vesoul-Gray</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>B.F.C.T.I.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue des Varennes 70100 Ancier </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2010 </dd></dl>
451846539
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.22-09-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100184 publié le 22/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1658</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 846 539 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>B.F.C.T.I.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue des Varennes 70100 Ancier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
451846539
12-11-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090084 publié le 12/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5676</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 846 539 RCS Vesoul-Gray</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>B.F.C.T.I.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue des Varennes 70100 Ancier </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2009 </dd></dl>
451846539
08-11-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080094 publié le 08/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7364</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 846 539 RCS Vesoul-Gray</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>B.F.C.T.I.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue des Varennes 70100 Ancier </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2008 </dd></dl>
451846539
Mandataire judiciaire
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