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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Narbonne432880870Prononcé le 10-10-2011Mis à jour le 13/10/2012 14:01
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Le 10-10-2011, un état des créances de Personne physique à Narbonne (Aude) est constitué. Sanchez Bernard a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 432880870. L'activité principale de Personne physique est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNarbonne (Aude)
SIREN432880870
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure432880870
TribunalTribunal De Commerce De Narbonne
Prononcé le03-07-2012
Forme juridiqueCommerçant
Date de création10-02-2004
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal55
Code secondaire553
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Auber 9
11100 Narbonne
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Adresse d'établissement
Avenue Des Pyrenees 0
11100 Narbonne
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Frassin Jean Michel
432880870
Publications
19-07-2012
<b><i>77</i></b> - 432 880 870   RCS   Narbonne. <span class="label">FRASSIN</span> (Jean-Michel) <span class="libelle">Adresse : </span> 30 avenue des Pyrénées 11100 Narbonne . <span class="libelle"> Date de cessation d'activité : </span>03 juillet 2012
432880870
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif17-07-2012
<b><i>1501</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>3 juillet 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
432 880 870   RCS   Narbonne. <span class="label">FRASSIN</span> (Jean-Michel) <span class="libelle"> Activite : </span>Débits de boisson. <span class="libelle"> Adresse : </span> 9 boulevard Général de Gaulle Bar à Thèmes Licence IV "le Fair Play" 11100 Narbonne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
432880870
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication06-12-2011
<b><i>1416</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>6 décembre 2011. Dépôt de l'état des créances.
432 880 870   RCS   Narbonne. <span class="label">FRASSIN</span> (Jean-Michel) <span class="libelle"> Activite : </span>Débits de boisson. <span class="libelle"> Adresse : </span> 9 boulevard Général de Gaulle Bar à Thèmes Licence IV "le Fair Play" 11100 Narbonne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
432880870
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication10-10-2011
<b><i>1517</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>10 octobre 2011. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
432 880 870   RCS   Narbonne. <span class="label">FRASSIN</span> (Jean-Michel) <span class="libelle"> Activite : </span>Débits de boisson. <span class="libelle"> Adresse : </span> 9 boulevard Général de Gaulle Bar à Thèmes Licence IV "le Fair Play" 11100 Narbonne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
432880870
Mandataire judiciaire
Sanchez Bernard
Adres6 Quai De Lorraine 0, 11100 Narbonne
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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