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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Talmont Saint Hilaire510260847Prononcé le 20-10-2011Mis à jour le 14/10/2012 14:54
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Le 20-10-2011, un état des créances de Personne physique à Talmont Saint Hilaire (Vendée) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 510260847. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTalmont Saint Hilaire (Vendée)
SIREN510260847
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure510260847
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le20-06-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4321
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Im Des Carriers Local 6 51
85440 Talmont Saint Hilaire
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
impasse des Carriers Local 6 Zone 51
85440 Avrillé
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.11-07-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2322</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>510 260 847 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Electricité domotique panneaux solaires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 51 impasse des Carriers Local 6 Zone Industrielle du Pâtis 85440 Talmont-Saint-Hilaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
2322
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif20-06-2012
<b><i>2322</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>20 juin 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
510 260 847   RCS   La roche sur yon. <span class="label">PERSON</span> (Patrick) <span class="libelle"> Activite : </span>Electricité domotique panneaux solaires.<span class="libelle"> Adresse : </span> 51 impasse des Carriers Local 6 Zone Industrielle du Pâtis 85440 Talmont-Saint-Hilaire . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
510260847
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.13-01-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1255</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>510 260 847 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Electricité domotique panneaux solaires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 51 impasse des Carriers Local 6 Zone Industrielle du Pâtis 85440 Talmont-Saint-Hilaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1255
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication29-12-2011
<b><i>1255</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>29 décembre 2011. Dépôt du projet de répartition.
510 260 847   RCS   La roche sur yon. <span class="label">PERSON</span> (Patrick) <span class="libelle"> Activite : </span>Electricité domotique panneaux solaires.<span class="libelle"> Adresse : </span> 51 impasse des Carriers Local 6 Zone Industrielle du Pâtis 85440 Talmont-Saint-Hilaire . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
510260847
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1598</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>510 260 847 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Electricité domotique panneaux solaires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 51 impasse des Carriers Local 6 Zone Industrielle du Pâtis 85440 Avrillé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1598
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication20-10-2011
<b><i>1598</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>20 octobre 2011. Dépôt de l'état des créances.
510 260 847   RCS   La roche sur yon. <span class="label">PERSON</span> (Patrick) <span class="libelle"> Activite : </span>Electricité domotique panneaux solaires.<span class="libelle"> Adresse : </span> 51 impasse des Carriers Local 6 Zone Industrielle du Pâtis 85440 Avrillé . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
510260847
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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