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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Toulouges333609527Prononcé le 11-12-2008Mis à jour le 14/10/2012 22:38
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Le 11-12-2008, un état des créances de Personne physique à Toulouges (Pyrénées-Orientales) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 333609527. L'activité principale de Personne physique est vervoer en opslag. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouges (Pyrénées-Orientales)
SIREN333609527
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure333609527
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
Prononcé le27-06-2012
Forme juridiqueCommerçant
Date de création04-11-1994
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal51
Code secondaire513
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Pas Des Jotglars 19
66350 Toulouges
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Passage Dels Jotglars 19
66350 Toulouges
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif27-06-2012
<b><i>1518</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>27 juin 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
333 609 527   RCS   Perpignan. <span class="label">NESSAR</span> (Hassan) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>NESSAR. <span class="libelle"> Activite : </span>négoce de bétail et viande, alimentation générale.<span class="libelle"> Adresse : </span> 19 passage des Jotglars 66350 Toulouges . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
333609527
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication09-06-2009
<b><i>2301</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>9 juin 2009. Dépôt de l'état des créances.
333 609 527   RCS   Perpignan. <span class="label">NESSAR</span> (Hassan) <span class="libelle"> Activite : </span>Négoce de bétail et viande, alimentation générale.<span class="libelle"> Adresse : </span> 19 passage des Jotglars 66350 Toulouges . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
333609527
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication16-12-2008
<b><i>1469</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>16 décembre 2008. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
333 609 527   RCS   Perpignan. <span class="label">NESSAR</span> (Hassan) <span class="libelle"> Activite : </span>Négoce de bétail et viande, alimentation générale.<span class="libelle"> Adresse : </span> 19 passage des Jotglars 66350 Toulouges . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
333609527
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication11-12-2008
<b><i>1963</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>11 décembre 2008. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
333 609 527   RCS   Perpignan. <span class="label">NESSAR</span> (Hassan) <span class="libelle"> Activite : </span>Négoce de bétail et viande, alimentation générale.<span class="libelle"> Adresse : </span> 19 passage des Jotglars 66350 Toulouges . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
333609527
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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