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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Saint Etienne490178910Prononcé le 09-04-2008Mis à jour le 15/10/2012 01:16
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Le 09-04-2008, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Saint Etienne (Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 490178910. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint Etienne (Loire)
SIREN490178910
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure490178910
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Etienne
Prononcé le09-04-2008
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4391
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De Montaud 29
42000 Saint Etienne
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication20-06-2012
<b><i>2029</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>20 juin 2012. Dépôt de l'état des créances.
490 178 910   RCS   Saint etienne. <span class="label">GOMES DE OLIVEIRA</span> (Manuel) <span class="libelle"> Activite : </span>bardage couverture étanchéité.<span class="libelle"> Adresse : </span> 29 rue de Montaud 42000 Saint-Etienne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
490178910
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication14-04-2008
<b><i>2781</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>14 avril 2008. Dépôt du projet de répartition.
490 178 910   RCS   Saint-Etienne. <span class="label">GOMES DE OLIVEIRA</span> (Manuel) <span class="libelle"> Activite : </span>travaux de bardage, etancheite.<span class="libelle"> Adresse : </span> 5 rue Raisin 42000 Saint-Etienne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
490178910
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif09-04-2008
<b><i>2441</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>9 avril 2008. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
490 178 910   RCS   Saint-Etienne. <span class="label">GOMES DE OLIVEIRA</span> (Manuel) <span class="libelle"> Activite : </span>travaux de bardage, etancheite.<span class="libelle"> Adresse : </span> 5 rue Raisin 42000 Saint-Etienne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
490178910
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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