AccueilProcédures collectivesRouyer Jacky

Liquidation judiciaire Personne physique

Malleville Sur Le Bec482481090Prononcé le 26-08-2011Mis à jour le 15/10/2012 09:45
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 26-08-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Malleville Sur Le Bec (Eure) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 482481090. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMalleville Sur Le Bec (Eure)
SIREN482481090
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure482481090
TribunalTribunal De Commerce De Bernay
Prononcé le28-07-2011
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4339
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Se De L'eglise 150
27800 Malleville Sur Le Bec
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication21-06-2012
<b><i>1938</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>21 juin 2012. Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition.
482 481 090   RCS   Bernay. <span class="label">ROUYER</span> (Jacky) <span class="libelle"> Adresse : </span> 150 sente de l'Eglise 27800 Malleville sur-le-bec . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
482481090
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2011 désignant liquidateur Me Brigitte Diesbecq 9 rue Ducy 27000 Evreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication26-08-2011
<b><i>1140</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>28 juillet 2011. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
482 481 090   RCS   Bernay. <span class="label">ROUYER</span> (Jacky) <span class="libelle"> Adresse : </span> 150 sente de l'Eglise 27800 Malleville sur-le-bec . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2011 désignant liquidateur Me Brigitte Diesbecq 9 rue Ducy 27000 Evreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
482481090
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.