AccueilProcédures collectivesDelaunay Dominique Maurice Jacky

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Pont L'évêque420638611Prononcé le 20-06-2012Mis à jour le 15/10/2012 10:17
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 20-06-2012, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Pont L'évêque (Calvados) a été prononcé. Selarl Beuzeboc a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 420638611. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePont L'évêque (Calvados)
SIREN420638611
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure420638611
TribunalTribunal De Commerce De Lisieux
Prononcé le20-06-2012
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création02-12-2005
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal15
Code secondaire158
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Place Du Calvaire 5
14130 Pont L'évêque
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Place Busnel 5
14130 Pont L Eveque
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Delaunay Dominique
420638611
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif20-06-2012
<b><i>1787</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>20 juin 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
420 638 611   RCS   Lisieux. <span class="label">DELAUNAY</span> (Dominique, Maurice, Jacky) <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 5 place du Calvaire 14130 Pont l'évêque . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
420638611
Mandataire judiciaire
Selarl Beuzeboc
Adres1 Rue Des Mathurins, Lisieux 0, 14100 Lisieux
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.