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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Albertville491774287Prononcé le 17-05-2011Mis à jour le 20/05/2026 02:00
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Le 17-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Albertville (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 491774287. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAlbertville (Savoie)
SIREN491 774 287
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure491774287
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Prononcé le07-05-2026
Date de création07-09-2006
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4722
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue Jean-Moulin 17
73200 Albertville
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Adresse d'établissement
Avenue Jean Moulin 17
73200 Albertville
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Adresse d'établissement
avenue Jean-Moulin 17
73200 Albertville
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.20-05-2026
491774287
Jugement en interprétation du jugement rendu par ce tribunal le 25/06/2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement de M.Jean-Romain MATHIEU, qui précise que conformément à l'article L.526-22 du code de commerce les patrimoines professionnel et personnel du débiteur se trouvent réunis dans le cadre du traitement de la procédure de liquidation judiciaire.12-12-2024
491774287
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2023, désignant, liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.04-07-2024
491774287
Jugement modifiant le plan de redressement.24-03-2021
491774287
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-04-2013
491774287
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.07-03-2012
491774287
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.17-05-2011
491774287
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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