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Liquidation judiciaire Personne physique

Marvejols330636291Prononcé le 23-06-2009Mis à jour le 17/05/2013 02:00
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Le 23-06-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique exerçant sous le nom Ouhammou Oussa à Marvejols (Lozère) a été prononcé. Me Marc Andre - Mandataire Judiciaire a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 330636291. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarvejols (Lozère)
SIREN330 636 291
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure330636291
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Prononcé le04-06-2009
Date de création21-03-2006
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal02
Code secondaire0240
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Fourdoules 4
48100 Marvejols
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Fourdoules 4
48100 Marvejols
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Ouhammou Oussa
330636291
Publications
31-05-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130103 publié le 31/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>692</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>330 636 291 RCS Mende </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUHAMMOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Moussa </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 4 rue Fourdoules 48100 Marvejols </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2013-04-30</dd> </dl>
330636291
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.17-05-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2024</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>330 636 291 RCS Mende </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUHAMMOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Moussa </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services de soutien à l'exploitation forestière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Fourdoules 48100 Marvejols </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
330636291
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1428</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>330 636 291 RCS Mende </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUHAMMOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Moussa </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services de soutien à l'exploitation forestière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Fourdoules 48100 Marvejols </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
330636291
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1770</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>330 636 291 RCS Mende </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUHAMMOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Moussa </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services de soutien à l'exploitation forestière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Fourdoules 48100 Marvejols </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
330636291
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2008 désignant liquidateur Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.23-06-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090118 publié le 23/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1385</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>330 636 291 RCS Mende </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUHAMMOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Moussa </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services de soutien à l'exploitation forestière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Fourdoules 48100 Marvejols </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2008 désignant liquidateur Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
330636291
Mandataire judiciaire
Me Marc Andre - Mandataire Judiciaire
AdresPassage Champeyrache, Bp 40159 0, 30100 Ales
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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