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Liquidation judiciaire Seigneurie De La Bourliere

Chevroux478362619Prononcé le 05-07-2012Mis à jour le 30/04/2013 02:00
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Le 05-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Seigneurie De La Bourliere exerçant sous le nom Sci Seigneurie De La Bourliere à Chevroux (Ain) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 478362619. L'activité principale de Seigneurie De La Bourliere est verhuur en handel van onroerend goed. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSeigneurie De La Bourliere
VilleChevroux (Ain)
SIREN478 362 619
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure478362619
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
Prononcé le04-10-2012
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création26-08-2004
Capital libéré56.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
01190 Chevroux
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Sci Seigneurie De La Bourliere
478362619
Caractéristiques
Dirigeants
GérantMme DOUSSON Martine  (21/03/1964)
GérantMme DOUSSON Martine  (21/03/1964)
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication30-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1978</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>478 362 619 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SEIGNEURIE DE LA BOURLIERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Bourlière 01190 Chevroux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
478362619
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse30-10-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1193</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>478 362 619 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. SEIGNEURIE DE LA BOURLIERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition et gestion d'actifs immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Bourlière 01190 Chevroux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd> </dl>
478362619
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse05-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120128 publié le 05/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>928</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>478 362 619 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SEIGNEURIE DE LA BOURLIERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition et gestion d'actifs immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Bourlière 01190 Chevroux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd> </dl>
478362619
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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