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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Montceau Les Mines310280615Prononcé le 25-01-2008Mis à jour le 17/10/2012 10:58
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Le 25-01-2008, un état des créances de Personne physique à Montceau Les Mines (Saône-et-Loire) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 310280615. L'activité principale de Personne physique est industrie. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontceau Les Mines (Saône-et-Loire)
SIREN310280615
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure310280615
TribunalTribunal De Commerce De Macon
Prononcé le28-10-2011
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création09-08-1999
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal15
Code secondaire158
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De Cluny 29
71300 Montceau Les Mines
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Noms commerciaux
Jannon Serge
310280615
Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Macon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Renaissance a été faite le 15 juin 201204-06-2012
<b><i>1935</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>4 juin 2012. Dépôt de l'état de collocation.
310 280 615   RCS   Mâcon. <span class="label">JANNON</span> (Serge, Patrick, Robert) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>JANNON. <span class="libelle"> Activite : </span>boulangerie, patisserie, chocolats, glaces, traiteur, salon de thé. <span class="libelle"> Adresse : </span> au Bourg 71460 Cormatin . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Macon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Renaissance a été faite le 15 juin 2012.
310280615
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif28-10-2011
<b><i>2042</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>28 octobre 2011. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
310 280 615   RCS   Mâcon. <span class="label">JANNON</span> (Serge, Patrick, Robert) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>JANNON. <span class="libelle"> Activite : </span>boulangerie, patisserie, chocolats, glaces, traiteur, salon de thé. <span class="libelle"> Adresse : </span> au Bourg 71460 Cormatin . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
310280615
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication30-01-2009
<b><i>2137</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>30 janvier 2009. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
310 280 615   RCS   Mâcon. <span class="label">JANNON</span> (Serge Patrick Robert) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>JANNON. <span class="libelle"> Activite : </span>boulangerie, patisserie, chocolats, glaces, traiteur, salon de thé. <span class="libelle"> Adresse : </span> au Bourg 71460 CORMATIN . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
310280615
22-05-2008
<b><i>2160</i></b> - 503 032 732   RCS   Mâcon. <span class="label">SIMONNEAU</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à Responsabilité Limitée. <span class="libelle"> Capital : </span>8000 EUR.<span class="libelle"> Adresse : </span> place de l'Eglise 71460 Cormatin <span class="libelle"> Etablissement : </span>Etablissement principal. <span class="libelle"> Origine du fond : </span>Fonds acquis par achat au prix de 40000 EUR. <span class="libelle"> Activité : </span>Boulangerie, patisserie, viennoiserie, confiserie, produits glacés, chocolats, épicerie, boissons vente produits annexes à emporter ou à consommer sur place (pizzas, quiches, sandwichs). <span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> place de l'Eglise 71460 Cormatin . <span class="libelle"> Précédent(s) Propriétaire(s) : </span>310 280 615   RCS   Mâcon. <span class="label">JANNON</span>  Serge<span class="libelle"> Nom d'usage : </span>JANNON. 310 280 615   RCS   Mâcon. <span class="label">JANNON</span>  Serge<span class="libelle"> Nom d'usage : </span>JANNON. <span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>19 février 2008. <span class="libelle"> Publication légale : </span>DOCUMENTS A P<span class="libelle"> du </span>21 mars 2008. <span class="libelle"> Oppositions : </span>Cabinet Me Jean Jacques Deslorieux 44 rue de la République 71640 Givry. <span class="libelle"> Commentaires : </span>Mise en activité de la société.
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication25-01-2008
<b><i>2524</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>25 janvier 2008. Dépôt de l'état des créances.
310 280 615   RCS   Mâcon. <span class="label">JANNON</span> (Serge Patrick Robert) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>JANNON. <span class="libelle"> Activite : </span>boulangerie, patisserie, chocolats, glaces, traiteur, salon de thé. <span class="libelle"> Adresse : </span> au Bourg 71460 CORMATIN . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
310280615
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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