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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Vix422067058Prononcé le 11-06-2009Mis à jour le 17/10/2012 21:55
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Le 11-06-2009, un état des créances de Personne physique à Vix (Vendée) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 422067058. L'activité principale de Personne physique est vervoer en opslag. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVix (Vendée)
SIREN422067058
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure422067058
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le06-06-2012
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création25-03-1999
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal52
Code secondaire527
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Du Stade 28
85770 Vix
Voir sur la carte
Noms commerciaux
"A La Petite Casse"
422067058
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif06-06-2012
<b><i>1781</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>6 juin 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
422 067 058   RCS   La roche sur yon. <span class="label">BRULE</span> (Dominique) <span class="libelle"> Activite : </span>réparation appareils ménagers achat et vente de matériels d'occasion, vente de pièces détachées.<span class="libelle"> Adresse : </span> 28 rue du Stade 85770 Vix . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
422067058
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.état des créances privi légiées09-08-2009
<b><i>1077</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>10 juillet 2009. Dépôt de l'état des créances.
422 067 058   RCS   La Roche-sur-Yon. <span class="label">BRULE</span> (Dominique) <span class="libelle"> Enseigne : </span>A LA P'TITE CASSE. <span class="libelle"> Activite : </span>réparation appareils ménagers achat et vente de matériels d'occasion, vente de pieces detachees.<span class="libelle"> Adresse : </span> 28 rue du Stade 85770 Vix . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.état des créances privi légiées.
422067058
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication11-06-2009
<b><i>1242</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>11 juin 2009. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
422 067 058   RCS   La Roche-sur-Yon. <span class="label">BRULE</span> (Dominique) <span class="libelle"> Enseigne : </span>A LA P'TITE CASSE. <span class="libelle"> Activite : </span>réparation appareils ménagers achat et vente de matériels d'occasion, vente de pieces detachees.<span class="libelle"> Adresse : </span> 28 rue du Stade 85770 Vix . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
422067058
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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