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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

L'orbrie330877499Prononcé le 17-09-2009Mis à jour le 17/10/2012 21:55
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Le 17-09-2009, un état des créances de Personne physique à L'orbrie (Vendée) est constitué. Sc Dolley-Collet a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 330877499. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleL'orbrie (Vendée)
SIREN330877499
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure330877499
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le06-06-2012
Forme juridiquePersonne Physique
Date de création18-06-2002
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4619
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De La Prairie 6
85200 L'orbrie
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Adresse d'établissement
Rue Jacques Yves Cousteau 0
85000 La Roche-Sur-Yon
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Noms commerciaux
Chauff-Eco
330877499
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif06-06-2012
<b><i>1780</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>6 juin 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
330 877 499   RCS   La roche sur yon. <span class="label">BOURD</span> (Philippe) <span class="libelle"> Activite : </span>vente de tout produit se rapprochant du chauffage et de la climatisation.<span class="libelle"> Adresse : </span> 6 rue Jacques Yves Cousteau Centre d'Affaires Yonnais 85000 La Roche-sur-Yon . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
330877499
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication24-09-2009
<b><i>1832</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>1er septembre 2009. Dépôt de l'état des créances.
330 877 499   RCS   La Roche-sur-Yon. <span class="label">BOURD</span> (Philippe) <span class="libelle"> Enseigne : </span>CHAUFF-ECO. <span class="libelle"> Activite : </span>vente de tout produit se rapprochant du chauffage et de la climatisation.<span class="libelle"> Adresse : </span> 6 rue Jacques Yves Cousteau Centre d'Affaires Yonnais 85000 La Roche-sur-Yon . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
330877499
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication17-09-2009
<b><i>2772</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>17 septembre 2009. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
330 877 499   RCS   La Roche-sur-Yon. <span class="label">BOURD</span> (Philippe) <span class="libelle"> Enseigne : </span>CHAUFF-ECO. <span class="libelle"> Activite : </span>vente de tout produit se rapprochant du chauffage et de la climatisation.<span class="libelle"> Adresse : </span> 6 rue Jacques Yves Cousteau Centre d'Affaires Yonnais 85000 La Roche-sur-Yon . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
330877499
Mandataire judiciaire
Sc Dolley-Collet
AdresLa Roche-Sur-Yon 0, 85000 La Roche-Sur-Yon
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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