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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Annecy479819138Prononcé le 04-05-2012Mis à jour le 10/07/2026 02:00
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Le 04-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Annecy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 479819138. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAnnecy (Haute-Savoie)
SIREN479 819 138
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure479819138
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Prononcé le01-07-2026
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue Des Romains 20
74000 Annecy
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Adresse d'établissement
avenue des Romains 20
74000 Annecy
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.10-07-2026
479819138
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-01-2015
479819138
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-12-2013
479819138
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-05-2013
479819138
Jugement arrêtant le plan de cession.21-06-2012
479819138
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.21-06-2012
479819138
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.04-05-2012
479819138
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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