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Liquidation judiciaire Personne physique

387842446Prononcé le 02-09-2010Mis à jour le 18/10/2012 00:59
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Le 02-09-2010, un état des créances de Personne physique à Clermont Ferrand est constitué. Me Jean-François Petavy a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 387842446. L'activité principale de Personne physique est handel. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN387842446
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure387842446
TribunalTribunal De Commerce De Clermont-Ferrand
Prononcé le27-05-2011
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création13-02-2004
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Code secondaire4511
Noms commerciaux
Meca Dom
387842446
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication07-06-2012
<b><i>1667</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>7 juin 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
387 842 446   RCS   Clermont-Ferrand. <span class="label">LEITE DE SOUSA</span> (Joaquim) <span class="libelle"> Activite : </span>Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. <span class="libelle"> Adresse : </span> Nouvelle route de Dallet 63370 Lempdes . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
387842446
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication18-04-2012
<b><i>2158</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>18 avril 2012. Dépôt de l'état des créances.
387 842 446   RCS   Clermont-Ferrand. <span class="label">LEITE DE SOUSA</span> (Joaquim) <span class="libelle"> Activite : </span>Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. <span class="libelle"> Adresse : </span> Nouvelle route de Dallet 63370 Lempdes . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
387842446
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2011, désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés27-05-2011
<b><i>2346</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>27 mai 2011. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
387 842 446   RCS   Clermont-Ferrand. <span class="label">LEITE DE SOUSA</span> (Joaquim) <span class="libelle"> Activite : </span>Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. <span class="libelle"> Adresse : </span> Nouvelle route de Dallet 63370 Lempdes . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2011, désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
387842446
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication02-09-2010
<b><i>1685</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>2 septembre 2010. Dépôt de l'état des créances.
387 842 446   RCS   Clermont-Ferrand. <span class="label">LEITE DE SOUSA</span> (Joaquim) <span class="libelle"> Activite : </span>Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. <span class="libelle"> Adresse : </span> Nouvelle route de Dallet 63370 Lempdes . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
387842446
Mandataire judiciaire
Me Jean-François Petavy
Adres29 Boulevard Berthelot 0, 63400 Chamalieres
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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