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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Saint Etienne481415099Prononcé le 31-05-2012Mis à jour le 24/10/2012 23:35
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Le 31-05-2012, un état des créances de Personne physique à Saint Etienne (Loire) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 481415099. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint Etienne (Loire)
SIREN481415099
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure481415099
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Etienne
Prononcé le12-12-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Bd Albert 1Er 10
42000 Saint Etienne
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Albert 1er 10
42000 Saint-Etienne
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.31-12-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120252 publié le 31/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1404</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>481 415 099 RCS Saint etienne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEIGNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>réparations voitures automobiles.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue Albert 1er 42000 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
1404
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches de la Loire le 10 décembre 2012.14-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1582</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>481 415 099 RCS Saint etienne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEIGNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>réparations voitures automobiles.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue Albert 1er 42000 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches de la Loire le 10 décembre 2012.</dd> </dl>
1582
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif12-12-2012
<b><i>1404</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>12 décembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
481 415 099   RCS   Saint etienne. <span class="label">PEIGNET</span> (Patrice) <span class="libelle"> Activite : </span>réparations voitures automobiles.<span class="libelle"> Adresse : </span> 10 rue Albert 1er 42000 Saint-Etienne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
481415099
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches de la Loire le 10 décembre 201223-11-2012
<b><i>1582</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>23 novembre 2012. Dépôt de l'état de collocation.
481 415 099   RCS   Saint etienne. <span class="label">PEIGNET</span> (Patrice) <span class="libelle"> Activite : </span>réparations voitures automobiles.<span class="libelle"> Adresse : </span> 10 rue Albert 1er 42000 Saint-Etienne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches de la Loire le 10 décembre 2012.
481415099
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120119 publié le 22/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1360</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>481 415 099 RCS Saint etienne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEIGNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>réparations voitures automobiles.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue Albert 1er 42000 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1360
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication31-05-2012
<b><i>1360</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>31 mai 2012. Dépôt de l'état des créances.
481 415 099   RCS   Saint etienne. <span class="label">PEIGNET</span> (Patrice) <span class="libelle"> Activite : </span>réparations voitures automobiles.<span class="libelle"> Adresse : </span> 10 rue Albert 1er 42000 Saint-Etienne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
481415099
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Mandataire judiciairePas encore connu
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