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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint Etienne518843990Prononcé le 12-10-2012Mis à jour le 12/08/2014 02:00
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Le 12-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint Etienne (Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 518843990. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint Etienne (Loire)
SIREN518 843 990
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure518843990
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Etienne
Prononcé le21-11-2012
Date de création01-11-2009
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4399
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Duplessis Deville 32
42000 Saint Etienne
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Adresse d'établissement
Rue Duplessis Deville 0
42000 Saint Etienne
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Adresse d'établissement
allée Duplessis Deville 32
42000 Saint-Étienne
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140153 publié le 12/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2061</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>518 843 990 RCS Saint etienne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL HAJJAM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fouad</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ravalement de façades, maçonnerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 allée Duplessis Deville 42000 Saint-Étienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
518843990
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140033 publié le 16/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1201</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>518 843 990 RCS Saint etienne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL HAJJAM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fouad</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ravalement de façades, maçonnerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 allée Duplessis Deville 42000 Saint-Étienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
518843990
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Fouad EL HAJJAM pour une durée de 7 ans.19-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1880</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>518 843 990 RCS Saint etienne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL HAJJAM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fouad</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ravalement de façades, maçonnerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 allée Duplessis Deville 42000 Saint-Étienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Fouad EL HAJJAM pour une durée de 7 ans.</dd> </dl>
518843990
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.07-12-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120237 publié le 07/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1231</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>518 843 990 RCS Saint etienne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL HAJJAM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fouad</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ravalement de façades, maçonnerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 chemin Duplessis Deville 42000 Saint-Étienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.</dd> </dl>
518843990
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.12-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120198 publié le 12/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>883</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>518 843 990 RCS Saint etienne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL HAJJAM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fouad</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ravalement de façades, maçonnerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 rue Duplessis Deville 42000 Saint-Étienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
518843990
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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