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Liquidation judiciaire Personne physique

Bernay353048598Prononcé le 10-09-2009Mis à jour le 26/10/2012 01:28
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Personne physique à Bernay (Eure) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Bernay. Le numéro de dossier de cette affaire est 353048598. L'activité principale de Personne physique est horeca. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBernay (Eure)
SIREN353048598
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure353048598
TribunalTribunal De Commerce De Bernay
Prononcé le10-03-2011
Date de création24-08-2009
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5630
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Du Maréchal Leclerc 6
27300 Bernay
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue General Leclerc 6
27300 Bernay
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue Du General Leclerc 6
27300 Bernay
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Canu Le Vieux Logis
353048598
Publications
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication28-11-2012
<b><i>1480</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>28 novembre 2012. Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition.
353 048 598   RCS   Bernay. <span class="label">CANU</span> (Philippe) <span class="libelle"> Activite : </span>Débits de boissons. <span class="libelle"> Adresse : </span> 6 rue du Maréchal Leclerc 27300 Bernay . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
353048598
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication02-10-2012
<b><i>814</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>2 octobre 2012. Dépôt de l'état des créances.
353 048 598   RCS   Bernay. <span class="label">CANU</span> (Philippe) <span class="libelle"> Activite : </span>Débits de boissons. <span class="libelle"> Adresse : </span> 6 rue du Maréchal Leclerc 27300 Bernay . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
353048598
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication27-12-2011
<b><i>1391</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>27 décembre 2011. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
353 048 598   RCS   Bernay. <span class="label">CANU</span> (Philippe) <span class="libelle"> Activite : </span>Débits de boissons. <span class="libelle"> Adresse : </span> 6 rue du Maréchal Leclerc 27300 Bernay . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
353048598
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX 10-03-2011
<b><i>1657</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>10 mars 2011. Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
353 048 598   RCS   Bernay. <span class="label">CANU</span> (Philippe) <span class="libelle"> Activite : </span>Débits de boissons. <span class="libelle"> Adresse : </span> 6 rue du Maréchal Leclerc 27300 Bernay . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .
353048598
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication13-01-2011
<b><i>1931</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>13 janvier 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
353 048 598   RCS   Bernay. <span class="label">CANU</span> (Philippe) <span class="libelle"> Activite : </span>Débits de boissons. <span class="libelle"> Adresse : </span> 6 rue du Maréchal Leclerc 27300 Bernay . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
353048598
10-09-2009
<b><i>266</i></b> - 353 048 598   RCS   Bernay. <span class="label">CANU</span> (Philippe) <span class="libelle"> Nationalite : </span>Française. <span class="libelle"> Nom commercial : </span>CANU LE VIEUX LOGIS. <span class="libelle"> Etablissement : </span>Etablissement principal. <span class="libelle"> Origine du fond : </span>Création. <span class="libelle"> Activité : </span>Bar brasserie. <span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> 6 rue du Maréchal Leclerc 27300 Bernay . <span class="libelle"> A dater du : </span>24 août 2009. <span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>01 septembre 2009.
353048598
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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