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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Cerilly328527262Prononcé le 10-10-2012Mis à jour le 26/10/2012 10:59
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Le 10-10-2012, un état des créances de Personne physique à Cerilly (Allier) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 328527262. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCerilly (Allier)
SIREN328527262
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure328527262
TribunalTribunal De Commerce De Montlucon
Prononcé le19-10-2012
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Secteur d'activité
Code principal38
Code secondaire3840
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue Jean Jaures 46
03350 Cerilly
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif19-10-2012
<b><i>1835</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>19 octobre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
328 527 262   RCS   Montluçon. <span class="label">DUBUISSON</span> (Christian, Gilbert) <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 46 avenue Jean Jaurès 03350 Cérilly . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
328527262
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication10-10-2012
<b><i>1955</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>1er octobre 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
328 527 262   RCS   Montluçon. <span class="label">DUBUISSON</span> (Christian, Gilbert) <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 46 avenue Jean Jaurès 03350 Cérilly . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
328527262
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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