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Liquidation judiciaire Personne physique

Groslay380060442Prononcé le 19-10-2010Mis à jour le 27/10/2012 11:02
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Le 19-10-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Groslay (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 380060442. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGroslay (Val-d'Oise)
SIREN380060442
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure380060442
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le18-09-2012
Forme juridiqueProfession Libérale
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7112
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue De La Republique 19
95410 Groslay
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Publications
Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; ordonne les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire18-09-2012
<b><i>1929</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>18 septembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
380 060 442   RCS   Pontoise. <span class="label">VAVASSEUR</span> (Bernard) <span class="libelle"> Activite : </span>ingénieur-conseil. <span class="libelle"> Adresse : </span> 19 avenue de la République 95410 Groslay . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; ordonne les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
380060442
Jugement prononçant la liquidation judiciaire en fixant la date de cessation des paiements au 27/11/2009 ; désignant en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex, et en qualité de juge-commissaire : CLODY (Philippe) ; désignant la S.C.P. MARTINOT-SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; ordonnant la publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire19-10-2010
<b><i>2706</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>19 octobre 2010. Autre jugement prononçant.
380 060 442   RCS   Pontoise. <span class="label">VAVASSEUR</span> (Bernard) <span class="libelle"> Activite : </span>ingénieur conseil. <span class="libelle"> Adresse : </span> 19 avenue de la République 95410 Groslay . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la liquidation judiciaire en fixant la date de cessation des paiements au 27/11/2009 ; désignant en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex, et en qualité de juge-commissaire : CLODY (Philippe) ; désignant la S.C.P. MARTINOT-SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; ordonnant la publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
380060442
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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