Accueil›Procédures collectives›Delbrel Stephane

Liquidation judiciaire Personne physique

Saint Gratien429399546Prononcé le 14-12-2010Mis à jour le 27/10/2012 11:02
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 14-12-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint Gratien (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 429399546. L'activité principale de Personne physique est onderwijs. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint Gratien (Val-d'Oise)
SIREN429399546
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure429399546
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le18-09-2012
Forme juridiqueProfession Libérale
Secteur d'activité
GroupeOnderwijs
Code principal85
Code secondaire8559
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Jean Baptiste Legendre 12
95210 Saint Gratien
Voir sur la carte
Publications
Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; ordonne les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire18-09-2012
<b><i>1928</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>18 septembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
429 399 546   RCS   Pontoise. <span class="label">DELBREL</span> (Stéphane) <span class="libelle"> Activite : </span>formateur. <span class="libelle"> Adresse : </span> 12 rue Jean-Baptiste-Legendre 95210 Saint-Gratien-Groslay . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; ordonne les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
429399546
jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 13/10/2009 ; désignant en qualité de liquidateur, Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor-Hugo, BP 139 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire, CLODY (Philippe) ; désignant SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; ordonnant la publicité légale ; ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire14-12-2010
<b><i>1031</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>14 décembre 2010. Autre jugement prononçant.
429 399 546   RCS   Pontoise. <span class="label">DELBREL</span> (Stéphane) <span class="libelle"> Adresse : </span> 12 rue Jean-Baptiste-Legendre 95210 Saint-Gratien . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 13/10/2009 ; désignant en qualité de liquidateur, Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor-Hugo, BP 139 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire, CLODY (Philippe) ; désignant SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; ordonnant la publicité légale ; ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
429399546
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Val-d'OisePlus de procédures collectives à Saint Gratien
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.