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Liquidation judiciaire Aenor

Toulon481063998Prononcé le 31-10-2008Mis à jour le 14/07/2015 02:00
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Aenor à Toulon (Var) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Toulon. Selu Christine Rioux a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 481063998. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAenor
VilleToulon (Var)
SIREN481 063 998
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure481063998
TribunalTribunal De Commerce De Toulon
Prononcé le16-01-2014
Forme juridiqueEntreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Montserrat 572
83200 Toulon
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Adresse d'établissement
Rue De Montserrat 572
83200 Toulon
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Adresse d'établissement
rue Montserrat 83000 Toulon & Route Départemental 572
83440 Montauroux
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Adresse d'établissement
rue Montserrat 572
83200 Toulon
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Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires161 535 €
Dirigeants
GérantM PELLET Jean-Francois  (04/07/1983)
Publications
Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 13/05/2015, a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TOULON en date du 16/01/2014 prononçant la faillite personnelle pour une durée de 15 ans à l'encontre de M. PELLET Jean-François gérant de la SARLV AENOR, et statuant à nouveau a prononcé à l'encontre de M. PELLET Jean-François gérant de ladite société l'interdiction de gérer pour une durée de 5 ANS.14-07-2015
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3054</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 063 998 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AENOR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à capital variable</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>service administratif et conseil pour les affaires. commerce en gros et au détail d'articles de prêt à porter, chaussures et accessoires de mode. le commerce de téléphonie mobile et multimédia.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 572 rue Montserrat 83200 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 13/05/2015, a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TOULON en date du 16/01/2014 prononçant la faillite personnelle pour une durée de 15 ans à l'encontre de M. PELLET Jean-François gérant de la SARLV AENOR, et statuant à nouveau a prononcé à l'encontre de M. PELLET Jean-François gérant de ladite société l'interdiction de gérer pour une durée de 5 ANS.</dd> </dl>
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Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. PELLET Jean-François gérant de ladite société pour une durée de 15 ans.02-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140023 publié le 02/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1344</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 063 998 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AENOR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à capital variable</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>service administratif et conseil pour les affaires. commerce en gros et au détail d'articles de prêt à porter.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 572 rue Montserrat 83000 Toulon & Route Départementale 562 Galerie Marchande du Vallon 83440 Montauroux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. PELLET Jean-François gérant de ladite société pour une durée de 15 ans.</dd> </dl>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2012 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.18-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120202 publié le 18/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1593</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 063 998 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AENOR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à capital variable</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>service administratif et conseil pour les affaires. commerce en gros et au détail d'articles de prêt à porter.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 572 rue Montserrat 83000 Toulon & Route Départementale 562 Galerie Marchande du Vallon 83440 Montauroux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2012 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
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06-10-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110194 publié le 06/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1090</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 063 998 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AENOR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée à capital variable</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>service administratif et conseil pour les affaires. commerce en gros et au détail d'articles de prêt à porter, chaussures et accessoires de mode. le commerce de téléphonie mobile et multimédia.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'activité. </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2005-02-25</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
481063998
11-01-2011
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1455</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 063 998 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AENOR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 572 rue Montserrat 83200 Toulon </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement complémentaire</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Vente et dépôt-vente de prêt-a-porter, chaussures, bagagerie, bijoux et accessoires de mode homme, femme, enfant</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> route départementale 562 - Centre Edouard Leclerc Galerie Marchande du Vallon 83440 Montauroux </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 505 158 543 RCS Draguignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ROSSI ET FILLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 505 158 543 RCS Draguignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ROSSI ET FILLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>02 juillet 2010</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Var information du 10 juillet 2010</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Scp Madjarian Luc Et Hurstel Virginie -Notaires Associes- avenue Saint-Christophe 83440 Fayence</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
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13-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100090 publié le 13/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11259</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 063 998 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AENOR</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à capital variable</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 572 rue Montserrat 83200 Toulon </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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18-11-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090086 publié le 18/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8915</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 063 998 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AENOR</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à capital variable</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 572 rue Montserrat 83200 Toulon </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
481063998
12-06-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090111 publié le 12/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1363</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 063 998 RCS Draguignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AENOR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 572 rue Montserrat 83200 Toulon </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement secondaire</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Service administratif et conseil pour les affaires commerce en gros et au détail d'articles de prêt à porter chaussures et accessoires de mode</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> Centre Commercial Leclerc Galerie du Vallon route départementale 562 83440 Montauroux </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 414 934 943 RCS Draguignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COSMO SPORT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 414 934 943 RCS Draguignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COSMO SPORT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>21 mars 2009</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Var information du 08 avril 2009</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Scp Jc Vallet - M.Bain Et A. Concedieu-Oullier -Notaires- 158, boulevard des Martyrs de la Résistance Immeuble l'Antygone 83300 Draguignan</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
481063998
02-06-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090104 publié le 02/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>861</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 063 998 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AENOR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée à capital variable</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>service administratif et conseil pour les affaires. commerce en gros et au détail d'articles de prêt à porter, chaussures et accessoires de mode.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'activité.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2005-02-25</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
481063998
20-01-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090013 publié le 20/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1006</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 063 998 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AENOR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée à capital variable</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>fourniture de services administratifs et conseil pour les affaires.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de la forme juridique.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2005-02-25</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
481063998
31-10-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080092 publié le 31/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7368</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 063 998 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AENOR</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 572 rue Montserrat 83200 Toulon </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
481063998
Mandataire judiciaire
Selu Christine Rioux
Adres9 Boulevard De Strasbourg 0, 83000 Toulon
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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