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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Boissise Le Roi440524908Prononcé le 22-05-2008Mis à jour le 27/10/2012 13:08
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Le 22-05-2008, un état des créances de Personne physique à Boissise Le Roi (Seine-et-Marne) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 440524908. L'activité principale de Personne physique est vervoer en opslag. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBoissise Le Roi (Seine-et-Marne)
SIREN440524908
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure440524908
TribunalTribunal De Grande Instance De Melun
Prononcé le21-09-2012
Forme juridiqueAgent Commercial
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal51
Code secondaire511
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De La Plaine 24
77310 Boissise Le Roi
Voir sur la carte
Publications
Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif21-09-2012
<b><i>3341</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>21 septembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
440 524 908   RCS   Melun. <span class="label">PECHIODAT</span> (Georges, Emilien, Armand) <span class="libelle"> Activite : </span>agent commercial. <span class="libelle"> Adresse : </span> BP 50001 77710 Lorrez-le-Bocage . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
440524908
Avis de dépôt de l'état de collocation ; Maître COUDRAY (Yves) de la SCP COUDRAY-ANCEL, résidence « Le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire ; à l'égard de qui le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire par jugement en date du 01/06/2007 ; conformément à l'article R643-11 du code de commerce, les contestations contre l'état de collocation seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Melun14-09-2011
<b><i>2261</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>14 septembre 2011. Dépôt de l'état de collocation.
440 524 908   RCS   Melun. <span class="label">PECHIODAT</span> (Georges, Emilien, Armand) <span class="libelle"> Activite : </span>agent commercial. <span class="libelle"> Adresse : </span> BP 50001 77710 Lorrez-le-Bocage . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Avis de dépôt de l'état de collocation ; Maître COUDRAY (Yves) de la SCP COUDRAY-ANCEL, résidence « Le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire ; à l'égard de qui le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire par jugement en date du 01/06/2007 ; conformément à l'article R643-11 du code de commerce, les contestations contre l'état de collocation seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Melun.
440524908
avis de dépôt de l'état de créances nées après l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; Maître COURDAY (Yves) de la S.C.P. YVES COUDRAY ET CHRISTOPHE ANCEL, domicilié résidence « le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77077 Melun Cedex ; mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire ; à l'égard de qui le tribunal de créances a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire selon le régime général par jugement en date du 01/06/2007 ; a déposé au greffe, le 23/06/2009 l'état des créances nées après l'ouverture de la procédure, à lui déclarées ; conformément à l'article 109 du décret du 28/12/2005, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication23-06-2009
<b><i>1695</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>23 juin 2009. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
440 524 908   RCS   Melun. <span class="label">PECHIODAT</span> (Georges, Emilien, Armand) <span class="libelle"> Activite : </span>agent commercial. <span class="libelle"> Adresse : </span> BP 50001 77710 Lorrez-le-Bocage . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>avis de dépôt de l'état de créances nées après l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; Maître COURDAY (Yves) de la S.C.P. YVES COUDRAY ET CHRISTOPHE ANCEL, domicilié résidence « le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77077 Melun Cedex ; mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire ; à l'égard de qui le tribunal de créances a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire selon le régime général par jugement en date du 01/06/2007 ; a déposé au greffe, le 23/06/2009 l'état des créances nées après l'ouverture de la procédure, à lui déclarées ; conformément à l'article 109 du décret du 28/12/2005, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication.
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Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article 109 du décret du 28/12/2005, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication22-05-2008
<b><i>2870</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>22 mai 2008. Dépôt de l'état des créances.
440 524 908   RCS   Melun. <span class="label">PECHIODAT</span> (Georges, Emilien, Armand) <span class="libelle"> Activite : </span>agent commercial. <span class="libelle"> Adresse : </span> 24 rue de la Plaine Le Hameau d'Orgenoy 77310 Boissise-le-Roi . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article 109 du décret du 28/12/2005, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication.
440524908
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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