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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint Etienne511966459Prononcé le 21-10-2011Mis à jour le 28/10/2012 15:26
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Le 21-10-2011, un état des créances de Personne physique à Saint Etienne (Loire) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 511966459. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Ce jugement prononçant la faillite personnelle est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint Etienne (Loire)
SIREN511966459
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure511966459
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Etienne
Prononcé le02-10-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4331
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Jules Ledin 28
42000 Saint Etienne
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Giray BILICI pour une durée de 10 ans02-10-2012
<b><i>1258</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>2 octobre 2012. Jugement de faillite personnelle.
511 966 459   RCS   Saint etienne. <span class="label">BILICI</span> (Giray) <span class="libelle"> Activite : </span>plâtrerie peinture.<span class="libelle"> Adresse : </span> 28 rue Jules Ledin 42000 Saint-Etienne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Giray BILICI pour une durée de 10 ans.
511966459
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication05-12-2011
<b><i>2373</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>5 décembre 2011. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
511 966 459   RCS   Saint etienne. <span class="label">BILICI</span> (Giray) <span class="libelle"> Activite : </span>plâtrerie peinture.<span class="libelle"> Adresse : </span> 28 rue Jules Ledin 42000 Saint-Etienne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
511966459
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication21-10-2011
<b><i>1641</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>21 octobre 2011. Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.
511 966 459   RCS   Saint etienne. <span class="label">BILICI</span> (Giray) <span class="libelle"> Activite : </span>plâtrerie peinture.<span class="libelle"> Adresse : </span> 28 rue Jules Ledin 42000 Saint-Étienne . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
511966459
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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